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Vertaling van "savoir si des arguments juridiques viennent étayer " (Frans → Engels) :

Tous les arguments que je viens de vous citer viennent étayer une affirmation que vous avez certainement déjà entendue en comité, à savoir que les taux de change flottants servent en quelque sorte d'amortisseurs pour l'activité économique et nous protègent des chocs économiques qui se produisent dans le reste du monde.

That whole set of arguments I've just given you is the logic behind the claim, which I'm sure you have heard in this committee, that flexible exchange rates act as a shock absorber for economic activity in the face of economic shocks from the rest of the world.


Le fait que la proposition évoque également des motifs liés à la gouvernance économique et à la gestion d'entreprise pour étayer les mesures proposées (voir, par exemple, les considérants 5 et 7) ne contredit pas les arguments avancés précédemment, pas plus qu'il ne rend nécessaire le recours à une double base juridique.

That the proposal, at the same time, also refers to economic and corporate governance reasons underpinning the measures proposed (see, for instance, recitals 5 and 7), does not stand in contradiction to this. Equally, the presence of these elements does not require recourse to a dual legal basis.


7. demande, par conséquent, à savoir quels arguments juridiques opposent le Conseil et la Commission sur le format du traité et doit prendre connaissance du mandat qui a été confié au négociateur;

7. Asks therefore to know on which legal arguments the Council and the Commission disagree on the format of the Treaty and is to take knowledge of the mandate that has been given to the negotiator,


Pour le démontrer, nous pouvons invoquer un argument de justice sociale, mais nous pouvons aussi invoquer un argument économique. Des preuves de plus en plus nombreuses viennent étayer le fait que lorsque les gens ont une maison ils sont un fardeau moins lourd pour les systèmes de santé, de justice et de bien-être social.

There is more and more evidence telling us that if people have a house, they are less of a burden on the health, justice and social welfare systems.


Tous ces documents viennent étayer ce que j'ai dit lors de la période des questions, à savoir que les premiers ministres provinciaux, le Conseil de la fédération, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente et le Conseil canadien des ministres de l'environnement ont réclamé des changements, lesquels ont été intégrés au projet de loi d'exécution du budget.

All of these substantiate precisely what I said in question period, that there have been requests from premiers and from the Council of the Federation, from the smart regulator, and from the Canadian Council of Ministers of the Environment to make the very changes that have been incorporated into the budget implementation act.


La question n'est pas vraiment de savoir si des arguments juridiques viennent étayer les pouvoirs existants.

Whether there are legal arguments that existing powers are adequate is not really the issue.


De solides arguments viennent donc étayer les observations de M. Vajgl sur la nécessité intrinsèque de fermer cette prison en raison de violations massives des droits de l’homme, ainsi que les autres observations qui ont été formulées.

There are therefore strong grounds for Mr Vajgl’s comments about the intrinsic need to close this prison due to massive human rights violations, and for other comments that have been made.


Les données empiriques viennent étayer l'argument selon lequel renforcer le programme de péréquation aurait non seulement un avantage positif pour les provinces de l'Atlantique et pour les autres provinces bénéficiaires, mais serait bénéfique pour le pays dans son ensemble.

Empirical evidence supports the argument that strengthening the equalization program would not only have a positive benefit for the Atlantic provinces and for the other recipient provinces but that it would benefit the country as a whole.


Plusieurs arguments viennent étayer cela.

There are several arguments for doing so.


À partir de la page 9 de l'onglet 3, j'énonce les précédents juridiques qui viennent étayer cette conclusion.

At tab 3 and at page 9 and following of this brief, I set out the legal precedents which substantiate that conclusion.


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