Traduction de «réduits en vigueur actuellement seraient maintenus » (Français → Anglais) :

Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.
Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:
While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:

Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.
The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

Un délai de 30 jours constitue une période trop longue et réduit le délai actuel, en application du règlement en vigueur pour les institutions et autres organes, qui est de 15 jours.
The period of 30 days is too long and lowers the existing deadline under the existing Regulation for the institutions and other bodies which is 15 days.

Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes des États membres.
The existing divergent and fragmented regulatory framework applying to safety of offshore oil and gas operations in the Union and current industry safety practices do not provide a fully adequate assurance that the risk of offshore accidents is minimised throughout the Union, and that in the event of an accident occurring in offshore waters of Member States, the most effective response would be deployed in a timely manner.

De plus, la Commission a présenté le 21 décembre 2007 une proposition de règlement sur les émissions des véhicules commerciaux lourds, qui introduit la norme Euro VI. Celle-ci réduit les limites d’émissions d’oxyde d’azote de 80 % et les émissions de particules de 66 % par rapport à la norme Euro V en vigueur actuellement.
In addition, the Commission put forward a proposal on 21 December 2007 for a regulation on emissions from heavy commercial vehicles, and this is the Euro VI standard. It reduces the limits for nitrogen oxide emissions by 80% and particulate emissions by 66% compared with the Euro V standard in force today.

Nous avons voté pour le rapport parce que le Parlement a écouté nos critiques et réduit la quantité de réglementations en vigueur actuellement.
We have voted in favour of the report, since Parliament listened to our criticisms and is cutting back on the regulations we have at present.

Bien sûr, les contributions des États membres actuels seraient réduites proportionnellement à la réduction des aides.
Naturally, the contributions of the present Member States would be reduced by the amount of reduced aids.

Les résultats de la récente étude d’impact indiquent que les exigences de fonds propres pour les crédits aux PME sont aujourd’hui fort équitables et qu’elles seront probablement réduites par rapport aux règles en vigueur actuellement.
The results of the recent impact study indicate that capital requirements for loans to SMEs are now very fair and that they are likely to be reduced as compared with the rules currently in force.