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Programme intégré conjoint d'assistance technique
SM chargé d'un pays
SM chargé de certains pays
SM jumelé avec certains pays
SM jumelé avec un pays

Vertaling van "certains pays seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
SM jumelé avec un pays [ SM chargé d'un pays | SM jumelé avec certains pays | SM chargé de certains pays ]

country champion DM


Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains

Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]


Comité de l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale

Committee on economic aid to the countries of central and eastern Europe


Comité de l'aide à la restructuration de certains pays d'Europe centrale et orientale

Committee on Aid for Economic Restructuring in certain countries of central and eastern Europe


Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE

A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries


Analyse comparative des dépenses en recherche-développement dans l'industrie pharmaceutique au Canada et dans certains pays étrangers

A Comparison of Pharmaceutical R&D Spending in Canada and Selected Countries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.


Selon certaines estimations [15], les transferts annuels vers les pays en développement seraient supérieurs au montant total de l'aide publique au développement.

According to some estimates [15], current annual remittance flows to developing countries are actually higher than total Official Development Assistance (ODA).


Ceci peut être justifié par exemple lorsque des cours n'existent pas dans le pays concerné, notamment pour certains cours avancés, ou que les étudiants seraient de toute façon allés à l'étranger et que les universités de la Communauté proposent les cours les plus pertinents.

This may be justified, for example, where courses are lacking in the country concerned, including in some cases advanced courses; or where students would have gone abroad anyway and EC universities offer the most relevant courses.


Même dans les pays où le marché du gaz dans le secteur résidentiel a atteint le stade de la maturité, le réseau ne dessert pas toutes les localités et, dans certains cas, il est peu probable que des extensions seront créées car les coûts à engager seraient très élevés et parce que les prévisions de demande ne sont pas suffisantes pour justifier ce développement.

Even in mature residential gas markets all localities are not served by the network and extensions in some cases are unlikely in view of high costs and inadequate projected demand to justify them.


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Compte tenu des prix plus lucratifs pratiqués sur le marché de l'Union par rapport aux marchés de certains pays tiers, il est probable que des quantités importantes actuellement exportées vers ces pays seraient redirigées vers le marché de l'Union dans le cas où les mesures antidumping viendraient à expirer.

Given the more lucrative prices on the EU market compared to some third country markets, it is likely that significant quantities currently exported to these countries will be redirected to the EU market in case the anti-dumping measures would lapse.


Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces énumérées aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue.

On the basis of recent information, the Scientific Review Group has concluded that the conservation status of certain additional species listed in Annexes A and B to Regulation (EC) No 338/97 will be seriously jeopardised if their introduction into the Union from certain countries of origin is not suspended.


Ces derniers ne seraient pas tenus d'accorder une licence pour l'ensemble des pays européens, mais resteraient libres de limiter leurs licences à certains territoires et de fixer contractuellement le niveau des redevances.

Right holders would not be obliged to license for all European territories, but would remain free to restrict their licenses to certain territories and to contractually set the level of licence fees.


3. Seulement 8 traductions seraient nécessaires pour une protection dans ces 13 pays, puisque certains pays acceptent des demandes écrites en anglais ou partagent une langue commune avec d'autres pays (Pays-Bas, Belgique, Suisse).

3. Only 8 translations would be required for an effective protection in 13 countries, as some countries accept applications written in English or share a common language with other countries (The Netherlands, Belgium, Switzerland).


Cela pourrait faire courir en outre un risque important aux personnes concernées dans certains pays tiers qui seraient désireux (aux fins de contrôle politique des opposants et des dissidents) de connaître l'identité des citoyens qui ont déposé une demande de visa.

Moreover, this could involve a major risk for the individuals concerned in some third States who would be keen to know which of their citizens have applied for a visa (for political control on opponents and dissidents).


considérant qu'un État membre bénéficie de l'autorisation du Conseil de maintenir des aides nationales dans le secteur des olives de table jusqu'au 31 décembre 1989; que, à partir du 1er janvier 1990, les droits de douane applicables aux olives de table en provenance d'Espagne et du Portugal qui subsisteraient seraient minimes; que certains pays tiers bénéficient pour les olives de table d'exemption de droits de douane à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que, pour toutes ces raisons, il apparaît apportun de supprimer ces droits de douane;

Whereas one Member State is authorized by the Council to maintain national aids for table olives until 31 December 1989; whereas from 1 January 1990, the remaining customs duties on table olives imported from Spain and Portugal will be negligible; whereas certain third countries enjoy an exemption from customs duties on imports of table olives into the Communiy as constituted at 31 December 1985; whereas, for all these reasons, those customs duties should be abolished;




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certains pays seraient ->

Date index: 2021-12-02
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