Vertaling van "taux réduits actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit [ taux abaissé ]
reduced rate

crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]
cheap credit

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

L'actuelle liste, complexe, des biens et des services pouvant faire l'objet de taux réduits sera supprimée et remplacée par une nouvelle liste de produits (armes, boissons alcoolisées, jeux de hasard et tabac) auxquels le taux normal de 15 % ou un taux supérieur sera toujours appliqué.
The current, complex list of goods and services to which reduced rates can be applied would be abolished and replaced by a new list of products (such as weapons, alcoholic beverages, gambling and tobacco) to which the standard rate of 15% or above would always be applied.

Les États membres peuvent actuellement appliquer, sur leur territoire, un taux réduit pouvant descendre jusqu'à 5 % à deux catégories distinctes de produits.
Member States can currently apply a reduced rate of as low as 5% to two distinct categories of products in their country.

La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.
The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.

Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.
At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.

Réductions pour les PME (entre parenthèses, les taux réduits actuels)
Reductions for SMEs (in brackets current reductions)

Toutefois, une convergence vers le taux réduit actuellement applicable aux livres traditionnels ne peut être envisagée sans modification de la Directive TVA.
It is not possible, however, to ensure convergence towards the reduced rate currently applicable to traditional books without amending the VAT Directive.

A titre d'exemple, on peut citer la livraison de bicyclettes (pour lesquelles aucun taux réduit n'est d'application actuellement) et les services d'entretien et de réparation de ces biens (4 Etats membres - Belgique, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - leur appliquent actuellement un taux réduit, dans le cadre de l'expérience sur les services à forte intensité de main d'œuvre).
Examples of this would include the supply of bicycles (on which no reduced rates are currently applied) and their servicing and repair (on which four Member States - Belgium, Ireland, Luxembourg and the Netherlands - are currently applying a reduced rate as part of the labour-intensive services experiment).

La Commission propose d'appliquer un taux réduit à l'ensemble du logement et à la restauration : par conséquent, beaucoup de services soumis actuellement au taux réduit dans le cadre de l'expérience pourront, après adoption de la directive par le Conseil, toujours être soumis au taux réduit par les Etats membres qui le souhaitent.
The Commission is now proposing that a reduced rate be applied to housing and catering as a whole, so under the new Council Directive Member States will still be able, if they wish, to levy VAT at the lower rate on many of the services targeted for the experiment.

Dans la situation actuelle, il apparaît que, par le biais de diverses dérogations spécifiques, de nombreux États membres dérogent à l'obligation de réserver le taux réduit au logement dans le cadre de leur politique sociale et appliquent un taux réduit à de nombreuses opérations relatives au logement privé.
Under various specific derogations, several Member States are currently exempt from the requirement to apply the reduced rate solely to housing under social policy and apply it to certain operations in the private housing sector as well.