Traduction de «qu’elle a été transformée en une variété déjà enregistrée sous » (Français → Anglais) :

g) la variété a subi des modifications telles qu’elle a été transformée en une variété déjà enregistrée sous un autre nom;
(g) the variety has been altered in such a manner as to convert it to a variety that is registered under a different name;

d) dans le cas d’une semence classée sous une dénomination de l’une des catégories Canada Certifiée, elle doit être de qualité Fondation, de qualité Enregistrée ou de qualité Certifiée et l’Agence doit être informée du mélange de deux ou plusieurs lots de semence de la même variété;
(d) if graded with the name of one of the Canada Certified grades, the seed shall be of foundation status, registered status or certified status and, if two or more seed lots of the same variety are mixed, the Agency shall be so informed;

c) dans le cas d’une semence classée sous une dénomination de l’une des catégories Canada Enregistrée, elle doit être de qualité Fondation ou de qualité Enregistrée et si deux ou plusieurs lots de semence de la même variété sont mélangés, l’Association est tenue de délivrer un nouveau certificat de récolte pourvu que la semence satisfasse aux normes établies par elle;
(c) if graded with the name of one of the Canada Registered grades, the seed shall be of foundation status or registered status and, if two or more seed lots of the same variety are mixed, a new crop certificate is required to be issued by the Association if the seed meets the standards established by the Association;

M. Rhéo Ladouceur: Bien entendu, si ces crevettiers débarquaient leurs crevettes pour qu'elles soient transformées dans une usine enregistrée, ils tomberaient automatiquement sous notre juridiction et on n'autoriserait pas que la transformation ou la cuisson se fasse à bord de leurs bateaux.
Mr. Rhéo Ladouceur: Of course, if these shrimp vessels were to land their shrimp so that they could be processed in a registered plant, they would automatically come under our jurisdiction and we would not authorize them to process or cook the shrimp on board their vessels.

Les pétitionnaires déclarent que les soussignés, citoyens du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la luzerne génétiquement modifiée Roundup Ready de Monsanto doit faire l'objet d'un enregistrement de variété avant de pouvoir être vendue légalement sous forme de semence au Canada, mais qu'elle a déjà été approuvée pour la consommation humaine et la dissémination dans l'environnement au pays.
The petition says that the undersigned citizens of Canada draw to the attention of the House the following: That Monsanto's Roundup Ready genetically modified alfalfa requires variety registration before it can be legally sold as seed in Canada, but it has already been approved for human consumption and environmental release in Canada.

Si cette matière a été transformée dans la partie UE à partir d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la sous-position 722490.
If this material has been processed in the EU Party from a non-originating ingot, it has already acquired originating status by virtue of the rule for subheading 722490 in the list.