Vertaling van "canada enregistrée elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada
Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) dans le cas d’une semence classée sous une dénomination de l’une des catégories Canada Enregistrée, elle doit être de qualité Fondation ou de qualité Enregistrée et si deux ou plusieurs lots de semence de la même variété sont mélangés, l’Association est tenue de délivrer un nouveau certificat de récolte pourvu que la semence satisfasse aux normes établies par elle;
(c) if graded with the name of one of the Canada Registered grades, the seed shall be of foundation status or registered status and, if two or more seed lots of the same variety are mixed, a new crop certificate is required to be issued by the Association if the seed meets the standards established by the Association;

(6) Une copie de l’acte de garantie, certifiée par un dirigeant de la banque, peut être inscrite ou enregistrée aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada comme s’il s’agissait d’une hypothèque consentie sous le régime de cette loi; et dès l’inscription ou l’enregistrement de cette copie, la banque, en plus des autres droits qui lui sont conférés et sans qu’il y soit porté atteinte, possède sur le bateau tous les droits qu’elle aurait eus s’il s’était agi d’une hypothèque inscrite ou enregistrée sous le régime de cette loi.
(6) A copy of the document giving the security described in subsection (5), certified by an officer of the bank, may be recorded or registered under the Canada Shipping Act, 2001 as if it were a mortgage given under that Act and, on the recording or registration of the document, the bank, in addition to and without limitation of any other rights or powers vested in or conferred on it, has all the rights and powers in respect of the vessel that it would have if the security were a mortgage recorded or registered under that Act.

Il faudra des mois et peut-être même quelques années avant que les banques épongent les pertes enregistrées avec l'argent qu'elles ont généré—l'argent qu'elles impriment. Vous savez, quand on parle de la Banque du Canada qui prête de l'argent au gouvernement du Canada, il faut plutôt dire qu'elle «imprime de l'argent».
But that's the beginning. It will take months and perhaps a couple of years before the losses of our banks, with the money they created—the money they printed.You know, when you're talking of the Bank of Canada lending money to the Government of Canada, the term is they are “printing money”.

Il est important que les sénateurs comprennent bien l'interaction possible entre ces activités politiques, les œuvres de bienfaisance canadiennes enregistrées, les activités de financement et les fonds versées à ces œuvres par des fondations étrangères. Pour ce faire, il faut répondre à la question clé suivante : à quelles activités politiques une œuvre de bienfaisance canadienne enregistrée peut-elle participer qui ne seront pas contre aux exigences actuelles de l'Agence du revenu du Canada?
For all honourable senators to have an informed understanding of the potential interplay between these political activities of Canadian registered charitable organizations and the activities and provision of funding to these organizations by foreign foundations, one of the key questions to be answered is this: What political activities can a Canadian registered charitable organization be involved in that would not be contrary to the existing requirements of the Canada Revenue Agency?

Une entité canadienne enregistrée signifie qu'elle est enregistrée au Canada, c'est-à-dire contrôlée soit sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale.
A registered Canadian entity means that it's registered in Canada, which means controlled under either federal or provincial law.