Vertaling van "qui comparaissent devant nos comités pourrait nuire " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, le comportement du sénateur Brazeau à l'égard des témoins qui comparaissent devant nos comités pourrait nuire à ma capacité d'effectuer mes tâches parce que cela effrayera les témoins potentiels.
Honourable senators, Senator Brazeau's behaviour toward witnesses that appear before our committees affect my ability to perform my duties because it has a chilling effect upon all potential witnesses.

J'imagine qu'en principe le comité pourrait rejeter sa demande, mais j'ose espérer que nous allons approuver la recommandation d'un de nos respectés collègues qui demande qu'un haut responsable comparaisse devant le comité aux termes de cet article du Règlement.
I suppose technically there could be a vote and the committee could vote down this application, but I would hope that when a respected colleague on the committee asks that a senior appointee appear before the committee for examination under the terms of the standing order, we'd respect that request.

Et donc ce qui est devant nous, ce n'est pas la perspective d'une convergence réglementaire, mais le risque, ou la probabilité d'une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur.
What we have here is not regulatory convergence but the risk, or the probability of regulatory divergence, which could harm the Single Market.

8. insiste sur le fait que l'imposition de normes techniques pourrait nuire à la réalisation du plein potentiel d'innovation en matière de transports et entraver le développement d'idées novatrices; estime, par conséquent, que les politiques de l'Union devraient être neutres sur le plan technologique en ce qui concerne les technologies alternatives pour les transports ("neutralité technologique"), les priorités et le financement devant être définis sur la base des résultats obtenus sur l'ensemble du cycle de vie des technologies utilisées dans des domaines spécifiques, et que les efforts en matière d'harmonisation ne doivent pas être un obstacle au développement de solutions innovantes et alternatives dans le domaine des transports, à la diversité du bouquet énergétique et au déploiement de technologies de communication intelligentes;
8. Stresses that technology lock-in is liable to prevent the full potential of transport innovation from being reached and can hamper the development of new innovative ideas; considers, therefore, that Union policies should be technologically neutral with regard to alternative technologies for transport (‘technology neutrality’), with priorities and funding being decided on the basis of results over the entire life-cycle of technologies used in specific fields of transport, and that harmonisation efforts must not be an obstacle to the development of innovative or alternative solutions in the field of transport, the diversity of the energy mix and deployment of smart communication technologies;

Il pourrait arriver un jour qu'un député conservateur, qui aurait tenu des propos controversés n'ayant rien à voir avec les questions dont la Chambre est saisie, soit poursuivi pour ses propos par un groupe de témoins comparaissant devant un comité.
Perhaps there will be a day when a Conservative member, who says something controversial having to do with matters before this House, will be sued for his or her comments by a group appearing before a committee.

Le Comité des représentants permanents a estimé qu’une clause-couperet qui suspendrait les compétences d’exécution pourrait nuire à la mise en œuvre effective de cette directive.
The Committee of Permanent Representatives considered that a sunset clause under which the implementing powers would be suspended could harm the effective implementation of this directive.

Des membres de chaque association du barreau comparaissent devant nos comités, et spécialement devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Members of each bar appear before our committees, and in particular before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleurs que cela reste nécessaire puisque l'article 11 du statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose, quant à la compétence ratione temporis, que le Cour n'a à connaître que les crimes commis après l'entrée en vigueur du statut, soit après le 1 juillet 2002; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien; demande à l'UE d'oeuvrer sans délai à la création de ce bureau;
5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, further proposes the setting-up of an Office of Inquiry for human rights violations, in order to prepare both the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi régime; calls on the EU to enable this Office without delay;

Certes, il n'est pas nécessaire que tous les sénateurs comparaissent devant un comité formé de leurs pairs pour donner des arguments en faveur de l'embauche d'une personne qui, à leur avis, pourrait être utile.
Certainly, every senator need not appear before a committee of his or her peers to argue in favour of hiring an individual who he or she feels can be helpful.

7. estime qu'il convient de déterminer si le devoir d'information de l'OLAF à l'égard de la Commission et de son Secrétaire général pourrait, dans des cas isolés, nuire à l'indépendance de l'Office; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'émettre un avis indiquant dans quels cas cette situation s'est présentée et dans quelle mesure elle a été préjudiciable à la conduite d'enquêtes;
7. Considers it necessary to settle the question whether the Office's duty to provide information to the Commission and its Secretary-General might prejudice the independence of the Office in individual cases; calls on the OLAF Supervisory Committee to deliver an opinion, stating which cases were affected and to what extent the conducting of investigations was hampered;