Vertaling van "au-dehors comparaissent devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.
The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.

En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.
In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.

8. Les membres d’un tribunal militaire d’une force étrangère présente au Canada, exerçant une juridiction en vertu de la présente loi, et les témoins comparaissant devant un tel tribunal, jouissent des mêmes immunités et privilèges qu’un tribunal militaire exerçant sa juridiction selon la Loi sur la défense nationale et les témoins comparaissant devant tout tribunal de ce genre.
8. The members of a service court of a visiting force, exercising jurisdiction by virtue of this Act, and witnesses appearing before such a service court, have the like immunities and privileges as a service tribunal exercising jurisdiction under the National Defence Act and witnesses appearing before any such service tribunal.

Reed Elley propose, Que le ministre de la santé et les hauts fonctionnaires de son ministère comparaissent devant le Comité permanent de la santé, d’ici le 15 mai 1998, afin d’expliquer pourquoi toute offre de dédommagement a été refusée aux Canadiens qui ont contracté l’hépatite C par injection de sang contaminé en dehors de la période allant de 1986 à 1990.
Reed Elley moved, That the Health Minister and government officials appear before the Standing Committee of Health by May 15, 1998 in order to answer questions about the rationale to exclude, from an offer of compensation, those Canadians who contracted hepatitis C through tainted blood outside of the 1986 – 1990 timeframe.

En dehors des parties qui comparaissent devant nous ou de celles dont les méthodes interagissent avec les nôtres, nous fonctionnons dans un environnement juridique connexe.
Apart from the parties who appear before us or those whose processes interact with our own, we are operating in a complex legal environment.

Les témoins qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à une indemnité adéquate pour manque à gagner.
Witnesses who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall also be entitled to appropriate compensation for loss of earnings.

1. Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour.
1. Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence.

Les agents, conseils et avocats comparaissant devant la Cour jouissent des droits et garanties nécessaires à l'exercice indépendant de leurs fonctions, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.
Such agents, advisers and lawyers shall, when they appear before the Court, enjoy the rights and immunities necessary to the independent exercise of their duties, under conditions laid down in the Rules of Procedure.

Je ne voudrais pas que des Canadiens comparaissent devant une cour d'appel à St. John's ou à Victoria et qu'ils sachent que le juge devant lequel ils comparaissent est un candidat malheureux à la Cour suprême.
I would not want any Canadian to appear before an appeal court in St. John's or Victoria and know that they were appearing before a failed applicant to the Supreme Court.

Certains députés et certains plaignants comparaissant devant la commission à Vancouver se sont plaints, et certains médias ont demandé que soient payés les frais de représentation des manifestants au sommet de l'APEC qui comparaissent devant la commission.
Some members of the House and some of the complainants appearing before the PCC panel in Vancouver have complained and the media has demanded that legal fees for the complainants at the APEC hearing be paid.