Vertaling van "au-dehors comparaissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

faire rouler une pierre à l'extérieur de la maison [ faire rouler une pierre en dehors de la maison | faire rouler une pierre à l'extérieur des cercles | faire rouler une pierre en dehors des cercles | rouler une pierre à l'extérieur de la maison | rouler une pierre en dehors de la maison | rouler une pierre à l'exté ]
roll a rock out of the house [ roll a stone out of the house | roll a rock out of the rings | roll a stone out of the rings | roll a rock out of the circles | roll a stone out of the circles ]

hors du cours [ hors-jeu | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | en dehors de la monnaie ]
out of the money [ OTM | out-of-the-money | underwater ]

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

en-dehors de la gamme
out-of-range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reed Elley propose, Que le ministre de la santé et les hauts fonctionnaires de son ministère comparaissent devant le Comité permanent de la santé, d’ici le 15 mai 1998, afin d’expliquer pourquoi toute offre de dédommagement a été refusée aux Canadiens qui ont contracté l’hépatite C par injection de sang contaminé en dehors de la période allant de 1986 à 1990.
Reed Elley moved, That the Health Minister and government officials appear before the Standing Committee of Health by May 15, 1998 in order to answer questions about the rationale to exclude, from an offer of compensation, those Canadians who contracted hepatitis C through tainted blood outside of the 1986 – 1990 timeframe.

En dehors des parties qui comparaissent devant nous ou de celles dont les méthodes interagissent avec les nôtres, nous fonctionnons dans un environnement juridique connexe.
Apart from the parties who appear before us or those whose processes interact with our own, we are operating in a complex legal environment.

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleurs que cela reste nécessaire puisque l'article 11 du statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose, quant à la compétence ratione temporis, que le Cour n'a à connaître que les crimes commis après l'entrée en vigueur du statut, soit après le 1 juillet 2002; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien; demande à l'UE d'oeuvrer sans délai à la création de ce bureau;
5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, further proposes the setting-up of an Office of Inquiry for human rights violations, in order to prepare both the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi régime; calls on the EU to enable this Office without delay;

En dehors de ces observations générales, votre rapporteur pour avis aimerait mettre l'accent sur certains aspects précis des droits de l'homme, en liaison notamment avec le syndicalisme, le traitement réservé aux ressortissants de l'UE comparaissant devant une instance juridictionnelle dans un autre État membre et le problème de la concentration des médias dans certains États membres.
Apart from these general observations there are some specific aspects of human rights which your draftsman would like to emphasize, in particular those relating to trade union membership, the treatment of European Union nationals whenever they appear before courts in other Member States, as well as the problem of media concentration in certain Member States.