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Vertaling van "présent projet de loi englobe donc également " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi permettrait donc également de régler ce problème.

So this bill would satisfy that particular concern as well.


Ce projet de loi donnait donc également suite aux recommandations du juge Lamer, de 2003, et du comité sénatorial de 2009.

The bill also implemented the recommendations made by Justice Lamer in 2003 and those made by the Senate committee in 2009.


Ce projet de loi vise donc également à dissuader les gens d'entreprendre un dangereux voyage pour venir au Canada.

This legislation, therefore, also aims to reduce the attraction of coming to Canada by way of dangerous voyage.


Notre opposition à ce projet de loi repose donc également sur un consensus au Québec.

Our opposition to this bill is also based on the consensus in Quebec.


Le présent projet de loi englobe donc également les situations qui surviennent au Canada et qui présentent un risque élevé, notamment le secours aux sinistrés et les opérations de recherche et de sauvetage.

The current bill also includes high-risk situations occurring on Canadian soil, particularly disaster relief and search and rescue operations.


La présentation d’un projet de loi instituant une institution indépendante en matière de droits de l’homme et la stratégie longtemps attendue de lutte contre la corruption, adoptée en principe par le gouvernement turc le 21 janvier, sont également prometteurs.

The submission of a draft law setting up an independent human rights institution and the much awaited anti-corruption strategy, adopted in principle by the Turkish Government on 21 January, are also promising.


En conclusion, je vous demande donc d’adopter non seulement le présent projet, mais également le projet à venir sur les marchés publics européens de la défense.

I would therefore, in conclusion, ask you to adopt not only the present draft, but also the forthcoming draft on European defence procurement.


− Madame la Présidente, chère Martine Roure, Madame la Commissaire Grybauskaité, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais d’abord excuser l’absence d’Eric Woerth, qui est retenu à Paris pour la bonne cause, puisque c’est également, en France, la saison budgétaire et la présentation devant le parlement du projet de loi de finances dans le cadre du premier projet de ...[+++]

− (FR) Madam President, Mrs Grybauskaitė, ladies and gentlemen, first of all I would like to apologise for the absence of Mr Woerth, who has been held up in Paris in a good cause, since in France, too, it is budget season and time to present the finance bill to Parliament within the framework of the first public finance programming bill.


Le rapporteur espère que la définition contenue dans la proposition qui fait l'objet du présent projet de rapport sera rapidement ajoutée à l'article 11 du règlement (CE) no 894/97 tel que modifié par le règlement (CE) 1239/98 du Conseil du 8 juin 1998 et qu'elle sera donc applicable également en Méditerranée.

The rapporteur hopes that the definition contained in the proposal under review will be swiftly added to Article 11 of Regulation (EC) No 894/97 as amended by Council Regulation (EC) No 1239/98 and that it will thus also apply in the Mediterranean.


L'avis du service juridique du Parlement, soutenu par le rapporteur pour avis et repris dans le présent projet d'avis, aboutit à une conclusion différente: les mesures non militaires de soutien de la paix contribuent à l'objectif de développer et consolider la démocratie et la primauté du droit dans les pays tiers. Celles-ci relèvent donc également de la compétence communautaire (premier pilier).

The opinion of the Parliament’s Legal Service, supported by the draftsperson and reflected in this draft opinion, comes to a different conclusion: non-military peace-support measures contribute to the goal of developing and consolidating democracy and the rule of law in third countries and thereby fall as well under the Community (first pillar).




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présent projet de loi englobe donc également ->

Date index: 2024-06-24
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