Vertaling van "loi englobe donc " (Frans → Engels) :

Le projet de loi vise donc à s'assurer que l'on englobe le G-8 ainsi que divers autres groupes.
So the purpose of the bill is to make sure that we do scoop in the G-8, the various others.

L'inquiétude que suscitent les articles à l'étude, c'est qu'ils appuient la justification générale de l'application de la loi contre laquelle la Cour suprême du Canada nous a prévenus « générale » en ce sens qu'elle ne se limite pas aux enquêtes relatives au crime organisé et à d'autres activités criminelles ciblées, et englobent donc les enquêtes menées sur toute activité criminelle, et « générale », dans le sens que normalement, un fonctionnaire public n'a pas besoin de demander une autorisation préalable avant de commettre un acte qui serait autrement jugé criminel.
The concern with the sections under review is that they indeed constitute the very general law enforcement justification that the Supreme Court of Canada warned against, “general” in the sense that they are not limited to the investigation of organized crime and other targeted criminal activities but rather apply to the investigation of any criminal activity, and “general” also in the sense that in the normal case a public officer need not seek prior authorization before committing an act that would otherwise be criminal.

Il est donc manifeste que le terme d'Euskal Herria est reconnu par un texte juridique de rang supérieur, à savoir le loi organique en question, et que cette dénomination englobe la Navarre.
It should therefore be clear that the term 'Euskal Herria' is recognised by the Organic Law, in other words by a higher legal authority, and that the term also includes Navarre.

Le présent projet de loi englobe donc également les situations qui surviennent au Canada et qui présentent un risque élevé, notamment le secours aux sinistrés et les opérations de recherche et de sauvetage.
The current bill also includes high-risk situations occurring on Canadian soil, particularly disaster relief and search and rescue operations.

J’estime donc que la bonne approche n’est pas d’adopter de nouvelles lois, mais de pousser le monde du football vers différentes formes d’autoréglementation pouvant englober tous les acteurs concernés et toutes les parties prenantes, y compris les supporters.
I therefore believe that the right approach lies not in laying down new laws but in pushing the world of football towards forms of self-regulation that can encompass all those directly concerned – all participants, including football supporters.

Aux termes de l'article 3 de la Loi sur les langues officielles, la définition des «institutions fédérales» englobe donc les «ministères fédéraux».
Under s. 3 of the OLA, the definition of “federal institution” includes “department[s] of the Government of Canada”.

Cet amendement précise que ce terme, au sens du projet de loi, englobe tous les types d'accord, peu importe la méthode utilisée pour y parvenir, et donc ceux obtenus en faisant appel aux mécanismes traditionnels.
This would clarify that agreements reached by any method, including traditional mechanisms, would be included in the wording of the bill.