Traduction de «présentation d’un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

Rapport d'évaluation : Projet d'amélioration de la présentation des rapports au Parlement, Rapports de rendement
Evaluation Report: Improved Reporting to Parliament Project, Performance Reports

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

présentation d'un projet de loi
introduction of a bill

projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial
entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique
hydraulic engineering project | water resources project

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

personne partie prenante d'un projet | personne porteuse d'un projet
project stakeholder

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle constate «un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance», la Commission peut demander à l'État membre concerné de présenter un nouveau projet de plan budgétaire dans les deux semaines qui suivent la présentation du projet initial.
In cases where the Commission identifies "particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the Stability and Growth Pact", the European Commission can ask for a revised plan within two weeks of the DBP's submission.

Il convient que le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet comprenne une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet, y compris, le cas échéant, un aperçu de l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet.
The environmental impact assessment report to be provided by the developer for a project should include a description of reasonable alternatives studied by the developer which are relevant to that project, including, as appropriate, an outline of the likely evolution of the current state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means of improving the quality of the environmental impact assessment process and of allowing environmental considerations to be integrated at an early stage in the project's design.

Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins».
Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes’.

3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.
3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.

Toutefois, il ne convient pas d’appliquer la présente directive aux projets qui sont adoptés en détail par un acte législatif national spécifique, les objectifs poursuivis par la présente directive, y compris celui de fournir des informations, étant atteints à travers la procédure législative.
However, this Directive should not be applied to projects the details of which are adopted by a specific act of national legislation, since the objectives of this Directive, including that of supplying information, are achieved through the legislative process.

Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,
It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,

Ce règlement ouvre la voie à la modernisation des techniques comptables de l'UE: Le 17 décembre 2002, la Commission a présenté un vaste projet sur la réforme comptable, projet qui établit une feuille de route à suivre pour passer du système traditionnel à un système moderne de comptabilisation en créances et en dettes, qui sera généralisé en 2005.
It also opens the way for the modernisation of the EU's accounting framework: on 17 December 2002 the Commission produced a comprehensive Accounting Reform Project which establishes a road map for the full transition from traditional cash based accounting to modern accrual accounting by 2005.

On trouvera ci-après une présentation succincte des projets retenus dans chaque pays candidats.
A summary of the projects retained for funding in each Candidate Country is presented below.

L'Irlande quant à elle a réagi à l'avis motivé en réaffirmant son intention d'établir un inventaire exhaustif, en fournissant un projet de plan et en s'engageant à présenter prochainement un projet concernant les appareils non inventoriés.
Ireland responded to the Reasoned Opinion by confirming an intention to make a full inventory, by providing a draft plan and by committing itself shortly providing an outline of non-inventory equipment.

* * * En présentant ces deux projets, le Commissaire Van Miert a tenu à insister sur leur importance dans l'édifice général de la politique de défense des intérêts des consommateurs car ils concernent un champ de relations contractuelles qui n'était pas jusqu'ici couvert au niveau communautaire alors que se développaient des législations nationales différentes.
* * * In presenting these two proposals, Commissioner Van Miert was keen to emphasise their importance in the overall framework of consumer protection policy as they covered an area of contractual relations which had so far not been regulated at Community level and on which national legislation diverged.