Vertaling van "même redevance sera appliquée " (Frans → Engels) :

Cela fait 1,60 $, mais la redevance sera appliquée à une étape antérieure.
That amounts to $1.60, but the levy will be put on earlier.

Cela signifie en principe que pour le même service au même aéroport, la même redevance sera appliquée à toutes les compagnies aériennes. Il existe bien sûr des possibilités de différenciation.
What this means in principle is that we have the same charges for the same services for every airline at the same airport, with the possibility of differentiation.

La même procédure sera appliquée dans les 25 autres États membres où le concours sera ouvert le 1er septembre et clôturé le 15 novembre.
The same scheme will apply to the other 25 member states where the competition will open on 1 September and close on 15 November.

Personne n’a voulu préjuger de ce que sera la Constitution hongroise, ou de la façon dont elle sera appliquée dans la pratique. Cette Constitution fera évidemment l’objet des contrôles prévus par le système constitutionnel de l’équilibre constitutionnel de la Constitution hongroise elle-même et devra tenir compte du fait que la Hongrie est soumise à des organes supranationaux tels que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui s’y connaissent en droits fondamentaux.
No one has sought to prejudge what the Hungarian constitution will be or how it will be applied in practice and it will, of course, be subject to the checks and balances provided by the constitutional system, the constitutional balance of the Hungarian constitution itself and the fact that Hungary is subject to supranational bodies such as the Council of Europe and the European Union, which know about fundamental rights.

C’est un point très important et j’espère que cette interdiction sera appliquée avec le même zèle que celui avec lequel nous mettons en œuvre nos réglementations qui affectent nos propres communautés de pêche.
That is a very important matter and I hope it will be implemented with the same zeal with which we implement our own regulations affecting our own fishing communities.

Et nos relations avec le gouvernement congolais dépendront, Messieurs les Présidents, de la manière dont sera appliquée la tolérance zéro à l’égard de la violence vis-à-vis des femmes, mesure qu’il a d’ailleurs lui-même décidée.
Moreover, our relations with the Congolese Government will depend, Presidents, on the way in which the zero tolerance policy on violence against women is applied – a policy which, I might add, was introduced by the Congolese Government itself.

les propositions législatives rédigées sur la base des stratégies thématiques dans le cadre du programme seront adoptées en application de la procédure de codécision et la même procédure sera appliquée, si besoin est, à l'adoption des stratégies soumises par la Commission au Parlement et au Conseil au cours des trois années qui suivront l'adoption du programme; la Commission s'engage à soumettre chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de ces stratégies;
the regulatory proposals to be drawn up on the basis of the point-by-point strategies relating to the programme will be adopted under codecision, and the same procedure will, if necessary, also apply to the adoption of the strategies which the Commission is to submit to Parliament and the Council within three years of the adoption of the programme; the Commission undertakes to report annually to Parliament and the Council on the implementation of the strategies;

La nouvelle redevance sera appliquée au point d'importation ou de fabrication des cassettes audio et vidéo vierges au Canada et n'ira ni au gouvernement, ni à un autre organisme public quelconque.
The new levy will be applied at the point of import or manufacture of blank audio tapes and cassettes in Canada, and will not be paid to the government, or to some other public agency.

Ce serait commode si le gouvernement pouvait en garder les recettes, mais la redevance sera appliquée par la Commission du droit d'auteur et les recettes seront distribuées aux producteurs, aux interprètes et aux compositeurs qui y ont droit, après tout.
It might be useful if the government could retain that revenue but the levy will be established by the copyright board and will be distributed on behalf of the producers, the performers and the composers who, after all, are entitled to it.

Pour ce qui est des redevances aéronautiques, la méthode comporte l’information suivante : la liste des redevances; la description de l’unité de mesure utilisée pour chacune des redevances et la justification de ce choix; une explication de la façon dont chacune des redevances sera établie et de la façon dont la redevance, seule ou combinée avec d’autres redevances aéronautiques, se rapportera à la partie des besoins financiers que les redevances aéronautiques sont destinées à satisfaire ou à une partie de celle-ci; et les motifs de l’utilisation de différentes redevances ou de toute différence dans l’imposition d’une même redevance à l’égard d’une installation ou d’un service donnés (par. 142(2)).
In the case of aeronautical fees, the methodology must do the following: list each fee; describe the unit of measurement to be used for each fee and the rationale; explain how each fee is to be set, including how it will relate, individually or in combination with other aeronautical fees, to the whole or any part of the portion of the financial requirements that is to be met from aeronautical fees; and describe the rationale for the use of different fees, or for any differences in a fee, in respect of particular facilities and services (clause 142(2)).