Traduction de «redevance sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils éclairent une entreprise sur la manière dont l'impôt sur les sociétés dont elle est redevable sera calculé ou sur l'application de dispositions fiscales particulières.
They give a company clarity on how its corporate tax will be calculated or on the use of special tax provisions.

Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité de la procédure Compte tenu de l'augmentation significative des coûts de traitement des demandes au cours des dernières années, une augmentation modique de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).
Additional resources to reinforce the security of the procedure: In view of significantly increased processing costs over the past years, a moderate €20 increase of the fee – unchanged since 2006 –will be introduced (the fee will be raised from €60 to €80).

Une fois la licence accordée, le donneur peut se trouver dans une situation de dépendance particulière, dès lors que le preneur sera sa seule source de revenus en ce qui concerne les droits sur technologie concédés si les redevances sont fixées en fonction de la production à partir desdits droits, ce qui peut souvent être un moyen efficace de structurer le paiement des redevances.
Once the licence is granted, the licensor may find itself in a particular situation of dependency, as the licensee will be its only source of income as regards the licensed technology rights if royalties are dependent on production with the licensed technology rights, as may often be an efficient way to structure royalty payments.

– pour une plus grande équité, une transparence complète sera garantie pour les méthodes de calcul des redevances et la liste des coûts concernés, et il sera demandé aux États membres de récompenser les opérateurs invariablement respectueux des règles (par exemple, en réduisant les redevances),
– more equity and fairness will be achieved by ensuring that the methods used to calculate the fees and the list of costs covered are fully transparent, and by requiring Member States to reward consistent compliance by operators (e.g. with reduced fee rates);

D'un côté, la contribution sera appréciée en fonction de l'accès aux ressources et sera en grande partie assumée par le secteur privé sous forme de redevances et de l'autre, la contrepartie financière sera affectée au développement d'une pêche durable.
Firstly, the contribution, which will be assessed in the light of access to resources and will for the most part be financed by the private sector in the form of fees, and secondly, the financial compensation, which will be allocated to the development of sustainable fishing.

(4) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué et qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.
(4) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the annual fee should be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the Eco-label, and that a minimum and a maximum fee should be fixed.

(3) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées et que la redevance pour l'introduction d'une demande de label écologique sera réduite d'au moins 25 % pour les petites et moyennes entreprises (PME)(2) ainsi que pour les fabricants de produits et les prestataires de services des pays en développement.
(3) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a minimum and a maximum application fee should be fixed, and that in the case of SMEs(2) and also product manufacturers as well as service providers of developing countries the application fee should be reduced by at least 25 %.

(5) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera réduite d'au moins 25 % pour les PME ainsi que pour les fabricants de produits et les prestataires de services des pays en développement.
(5) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that in the case of SMEs, and also product manufacturers as well as service providers of developing countries, the annual fees should be reduced by at least 25 %.