Traduction de «même procédure sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en suivant la même procédure
in the same way

L'avenir ne sera plus jamais le même
The future ain't what it used to be

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La même procédure sera répétée au cours des trois semestres successifs.
The same process will be repeated in the successive three 6 month mailing periods.

La même procédure sera appliquée dans les 25 autres États membres où le concours sera ouvert le 1er septembre et clôturé le 15 novembre.
The same scheme will apply to the other 25 member states where the competition will open on 1 September and close on 15 November.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

La même procédure sera utilisée pour l'élection des vice-présidents, si plus d'un candidat est proposé (1537)
The same process will be used for the election of the vice-chairs if there is more than one candidate (1537)

Les mêmes procédures seront appliquées en 2002, moyennant l'exception suivante: compte tenu du fait que les négociations avec les pays les plus avancés seront proches d'aboutir, le nouvel acquis sera transmis deux fois aux pays en négociation, une fois au début de l'année, pour couvrir le nouvel acquis adopté en 2001, et une deuxième fois au début du second semestre, pour le nouvel acquis adopté pendant le premier semestre de 2002.
In 2002, the same procedures will apply with the following exception. To take into account that negotiations with the most advanced countries will come closer to their conclusion, the new acquis will be transmitted twice to the negotiating countries: once at the beginning of the year to cover the new acquis adopted in 2001 and a second time at the beginning of the second semester to cover the new acquis adopted during the first semester of 2002.

(7) considérant que les actes dénommés «règlements», adoptés au sein des organes de l'accord révisé, lieront la Communauté à l'expiration d'un délai de six mois suivant leur notification si elle n'a pas manifesté son opposition à ceux-ci; qu'il convient dès lors de prévoir que le vote de la Communauté concernant de tels actes, s'ils ne constituent pas une simple adaptation au progrès technique, sera précédé d'une décision arrêtée selon la même procédure que celle qui est applicable pour l'adhésion à l'accord révisé;
(7) Whereas the instruments referred to as 'Regulations` adopted within the bodies pursuant to the Revised Agreement will bind the Community on expiry of a six-month period following their notification if the Community has not made known its opposition to them; whereas it should therefore be stipulated that the Community vote concerning such instruments should be preceded by a decision adopted in accordance with the same procedure as that applying to the accession to the Revised Agreement, if those instruments do not simply constitute adaptation to technical progress;

Cette liste fera l'objet d'un examen périodique et, au besoin, sera révisée, selon la même procédure.
This list will be re-examined periodically and, as necessary, revised in accordance with the said procedure.

La directive 80/1095/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 3 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: «Le statut de l'Espagne et du Portugal sera précisé selon la même procédure avant le 1$e$$r$ juillet 1986 en prévision des mesures de lutte qui se révéleraient appropriées à leut situation».
Directive 80/1095/EEC is hereby amended as follows:1. The following subparagraph shall be added to Article 3 (2): 'The status of Portugal and Spain will be defined in accordance with the same procedure before 1 July 1986 with a view to specifying such control measures as may prove appropriate'.

Cette même procédure sera également suivie pour l'adoption de la décision relative à l'application des règles de concurrence.
The same procedure will be followed with respect to the Decision to be taken on the implementation of competition rules.

L'ouverture de procédure sera prochainement publiée au Journal Officiel, et les autorités françaises de même que tout autre tiers intéressé sont invités à présenter leurs observations à la Commission dans un délai de deux mois.
An announcement of initiation of the procedure will be published in the Official Journal in the near future. The French authorities and any third party concerned are asked to send the Commission their comments within two months.