Traduction de «procédure sera appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure appliquée à la tour de lancement
gantry procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au plus tard trois ans après cette date, la procédure sera appliquée à l'homologation, parallèlement à la mise en place de limites d'émission strictes et contraignantes.
In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

La vérification permettant de déterminer si les procédures sont appliquées comme prévu sera assurée par l’intermédiaire de plusieurs canaux d’information:
The verification that processes are working as designed will be ensured through several information channels:

La procédure de réglementation sera appliquée lorsque les mesures d'exécution sont de portée générale et se rapportent au fond d'une matière concernée.
The regulatory procedure will be applied when the executive measures are of general scope concerning the substance of the matter in question.

L'ensemble de la procédure devrait durer au maximum un mois, sauf cas particulièrement complexes, pour lesquels la procédure d'asile normale au niveau national sera appliquée.
The entire process should be completed within one month, unless a particular case reveals special complexities, in which case the claim should be transferred to a regular national asylum procedure.

3. La disposition du paragraphe 2 sera appliquée de manière à ne pas faire obstacle à l'utilisation et la conservation des billets suspectés faux en tant qu'éléments de preuve dans le cadre de procédures pénales.
3. Paragraph 2 shall be applied in such a way that it does not prevent suspected counterfeit notes from being used or retained as evidence in criminal proceedings.

Cette structure montée sur le tracteur devrait supporter sans cassure une charge qui sera définie six mois avant la mise en vigueur de la directive, avec les modalités éventuelles de l'essai à exécuter, dans le cadre de la procédure de l'adaptation au progrès technique ; cette charge sera appliquée horizontalement au point susceptible de heurter le sol en premier en cas de cabrage du tracteur.
This structure mounted on the tractor should withstand, without breaking, a load which will be defined six months before implementation of the Directive, together with any detailed instructions for the testing to be carried out, under the procedure for adaptation to technical progress; this load will be applied horizontally at the point likely to hit the ground first if the tractor up-ends.