Vertaling van "dont sera appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

sciences appliquées
applied sciences

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

informatique appliquée
computer applications [ applied computer science ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de la viande bovine, une diminution sera appliquée au prix de base, tandis que le prix d'intervention sera maintenu à son niveau précédent comme filet de sécurité.
In the case of beef and veal, the basic price will be reduced, while the intervention price will be maintained at its existing level, as a safety net.

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

Pour que tous les États membres participants aient pleinement confiance dans la qualité et l’impartialité des procédures de résolution des défaillances bancaires, notamment pour ce qui est des implications économiques locales, les décisions en matière de résolution seront élaborées et feront l'objet d'un suivi au niveau central, par un Conseil de résolution unique (CRU), de sorte qu'une méthode cohérente et uniforme sera appliquée, et la procédure de résolution sera ouverte par la Commission.
To ensure that all participating Member States have full confidence in the quality and impartiality of the bank resolution process notably as regards local economic implications, resolution decisions will be prepared and monitored centrally by a Single Resolution Board to ensure a coherent and uniform approach and the resolution process will be initiated by the Commission.

Personne n’a voulu préjuger de ce que sera la Constitution hongroise, ou de la façon dont elle sera appliquée dans la pratique. Cette Constitution fera évidemment l’objet des contrôles prévus par le système constitutionnel de l’équilibre constitutionnel de la Constitution hongroise elle-même et devra tenir compte du fait que la Hongrie est soumise à des organes supranationaux tels que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui s’y connaissent en droits fondamentaux.
No one has sought to prejudge what the Hungarian constitution will be or how it will be applied in practice and it will, of course, be subject to the checks and balances provided by the constitutional system, the constitutional balance of the Hungarian constitution itself and the fact that Hungary is subject to supranational bodies such as the Council of Europe and the European Union, which know about fundamental rights.

C’est pourquoi il n’y a aucun danger que la peine de mort soit appliquée à des affaires politiques ou sans gravité; elle sera appliquée dans le cas de criminels et de meurtriers.
For this reason, there is no danger that the death penalty will be passed in political or trivial cases – it will be handed down to criminals and murderers.

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

Nous ne pouvons soutenir une proposition de réglementation qui ne puisse pas être correctement et conformément appliquée; et, à moins que la Commission n’apporte des réponses satisfaisantes sur la manière dont la législation sera appliquée au déroutage d’avion dans l’espace aérien européen dans des circonstances imprévisibles ou sur la manière dont le secteur peut obtenir une couverture pour la guerre et le terrorisme, nous ne pourrons continuer à soutenir ces propositions.
We cannot support draft legislation which cannot be properly and consistently applied and unless the Commission can provide satisfactory answers to how the legislation will apply to aircraft diverting into European airspace in unforeseeable circumstances or how the sector is to obtain cover for war and terrorism, we shall not be able to continue to support the proposals.

L’on pourrait en déduire qu’une fois que ces obstacles ont été surmontés et que l’entité qualifiée a obtenu gain de cause l’affaire est réglée. Or ce n’est pas forcément le cas: très souvent, une décision de justice favorable ne signifie pas qu’elle sera appliquée dans les faits et qu’il sera mis fin à l’infraction.
From this, it may be assumed that, once the obstacles have been overcome and the qualified entity has obtained a final favourable decision in Court, the case is resolved.

3.7.3. Garantie au Parlement européen que la décision 96/449/CE relative aux normes de traitement des farines animales sera appliquée sur l'ensemble du territoire communautaire au 1er avril 1997 et qu'aucune prorogation ne sera accordée aux États membres
3.7.3 Assurance to the European Parliament that Decision 96/449/EEC is implemented throughout the Community by 1 April 1997 as regards the standards applicable to the processing of meat-and-bone meal and that Member States will not be granted extensions