Vertaling van "redevance sera appliquée " (Frans → Engels) :

Cela fait 1,60 $, mais la redevance sera appliquée à une étape antérieure.
That amounts to $1.60, but the levy will be put on earlier.

Cela signifie en principe que pour le même service au même aéroport, la même redevance sera appliquée à toutes les compagnies aériennes. Il existe bien sûr des possibilités de différenciation.
What this means in principle is that we have the same charges for the same services for every airline at the same airport, with the possibility of differentiation.

À cette fin, nous avons inclus la possibilité, en plus de la majoration appliquée dans les régions montagneuses, d’ajouter une redevance externe dans le cas des véhicules Euro 0, I, II et III. Étant donné que les véhicules de classe Euro III polluent moins que les autres véhicules les plus polluants dans les classes d’émissions Euro, le système de double redevance leur sera uniquement appliqué à une date ultérieure, alors qu’il sera déjà applicable aux autres catégories à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive.
To this end, we have included the possibility that in addition to the surcharge applied in mountainous regions, an external charge can be added in the case of Euro 0, 1, 2 and 3 vehicles. Since Euro 3 vehicles are less polluting than the other most polluting vehicles in the Euro emission categories, the double charge system will apply to them only from a later date, while it will already be applicable to the other categories from the effective date of the directive.

En outre, la redevance ne sera pas seulement appliquée aux autoroutes du réseau routier transeuropéen, mais aussi aux autres autoroutes et aux routes importantes.
Moreover, the charge will not only be applied to motorways in the trans-European road network, but also to other motorways and important roads.

La nouvelle redevance sera appliquée au point d'importation ou de fabrication des cassettes audio et vidéo vierges au Canada et n'ira ni au gouvernement, ni à un autre organisme public quelconque.
The new levy will be applied at the point of import or manufacture of blank audio tapes and cassettes in Canada, and will not be paid to the government, or to some other public agency.

Une retenue maximale de 10 p. 100 au titre de l'impôt sera appliquée sur les redevances aux termes de nos conventions avec la Bulgarie, le Luxembourg, la Jordanie, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan et le Portugal.
A maximum 10 percent withholding tax will be applied to royalties under the terms of our conventions with Bulgaria, Luxembourg, Jordan, Uzbekistan, Kyrgyzstan and Portugal.

Ce serait commode si le gouvernement pouvait en garder les recettes, mais la redevance sera appliquée par la Commission du droit d'auteur et les recettes seront distribuées aux producteurs, aux interprètes et aux compositeurs qui y ont droit, après tout.
It might be useful if the government could retain that revenue but the levy will be established by the copyright board and will be distributed on behalf of the producers, the performers and the composers who, after all, are entitled to it.

C'est certainement le cas de cette redevance sur les supports audio vierges. Il a été clairement signalé au comité par l'Association des consommateurs que la hausse du coût des supports audio vierges, qui est imposée par le gouvernement et que tous les acheteurs de ce produit devront assumer, sera appliquée au point d'entrée au Cana-
It was pointed out by the consumers association in its presentation to the committee that the mark-up, which is going to be applied by the government as an additional cost to everyone