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Traduction de «laissé entendre que cette clause avait » (Français → Anglais) :

Une clause de non-participation à la Charte des droits fondamentaux est offerte au Royaume-Uni et à deux autres pays dans le cadre d’un protocole, mais le service juridique de la Commission a laissé entendre que cette clause avait, au mieux, une application limitée.

There is a protocol providing the UK and two other countries with opt-outs from the Charter of Fundamental Rights, but the Commission’s own Legal Service has suggested that the opt-out is, at best, of limited application.


Une autre société du Sri Lanka a laissé entendre que si elle avait su que les exportations du Sri Lanka vers l’Union pouvaient être soumises au droit antidumping étendu au Sri Lanka dès l’ouverture de l’enquête, elle n’aurait pas retiré sa demande d’exemption.

Another company from Sri Lanka claimed that had it known that the exports to the Union from Sri Lanka could be subject to the anti-dumping duty as extended to Sri Lanka as from the initiation of the investigation, it would have not withdrawn its request for exemption.


Elles ont affirmé que la situation économique de cette société était bonne et ont laissé entendre que c’est pour cette raison qu’elle avait été exclue de l’échantillon.

They claimed that this economic situation of this company was good and suggested that this was the reason for its exclusion from the sample.


Dans le débat actuel, la Commission a laissé entendre que la crise financière et économique mondiale avait des retombées extrêmement négatives sur le secteur concerné.

In the current debate the Commission has suggested that the global financial and economic crisis has had a deeply negative impact on the related industry.


Cette résolution, dans son état actuel, est trop focalisée sur la solution d’une taxe sur les transactions. Elle laisse entrevoir des pouvoirs de prélèvement de cette taxe pour l’UE et non pour les États membres, elle suggère d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer des projets de financement et d’adaptation au changement climatique au lieu de stabiliser le secteur financier, et enfin, elle laisse entendre qu’une taxe au nive ...[+++]

This resolution, as it stands, is too focused on a transaction-tax solution, implies EU, not Member State, tax-raising powers, suggests utilising the money raised for funding development and climate-change projects instead of stabilising the financial sector and, finally, suggests that an EU tax might be feasible without global participation.


Elles ont également fait remarquer que contrairement à ce qu’avait laissé entendre TNT, les facilités de 2007 n’étaient pas «additionnelles», mais remplaçaient bel et bien celles de 2003.

They also noted that the 2007 facilities were not ‘additional’ as suggested by TNT, but rather, replaced the 2003 facilities.


Contrairement à ce qui est dit dans la communication, on nous avait laissé entendre, à la commission juridique et du marché intérieur, que ce réseau de juristes spécialisés, qui peuvent conseiller les citoyens et œuvrent auprès des délégations de la Commission dans les États membres, avait beaucoup de valeur aux yeux de la Commission.

In sharp contrast to what is stated in the communication, we in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been given to understand that this network of specialised lawyers, which can provide people with advice and which operates at the Commission’s delegations in the Member States, was viewed as valuable by the Commission.


Jusqu'à présent, le Conseil ne nous a cependant jamais laissé entendre cela sous cette forme. C'est pourquoi j'ai été satisfait d'entendre ce que vous avez dit.

However, the Council has not so far given us to understand this in so many words, which is why I listened to what you said with pleasure.


(194) Certains producteurs-exportateurs ont laissé entendre que l'industrie communautaire avait atteint un niveau de rentabilité extrêmement élevé pendant la période d'enquête et que l'évolution de ce seul indicateur aurait justifié la clôture immédiate de la procédure, faisant valoir que ce bénéfice était nettement supérieur à ce que la Commission avait jugé raisonnable dans les affaires antérieures concernant des produits sidérurgiques.

(194) Some exporting producers suggested that the Community industry achieved an extremely high level of profitability during the investigation period and that the development of this indicator alone should have warranted immediate termination of the proceeding.


D'autres banques de destinataires ont affirmé qu'elles n'avaient pour leur part prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire avait dû le faire.

Other receiver banks claimed they had not deducted any charges and suggested that an intermediary bank must have made a further charge.




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laissé entendre que cette clause avait ->

Date index: 2021-08-07
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