Traduction de «bien celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges
Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]
go test card

analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle
approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Profiter de la révision à mi-parcours pour examiner la possibilité de diversifier davantage les instruments et adapter les actions de coopération de la commission aux différents besoins, à savoir: continuer d’axer les ressources financières allouées dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) sur les pays les plus pauvres et les besoins des groupes de population les plus vulnérables; améliorer la coopération, en particulier dans les domaines de la cohésion sociale et de l'intégration régionale, en ciblant les programmes sur les nouveaux besoins et en veillant à obtenir des résultats plus concrets; tenter de renforcer la coopération dans les domaines de la connaissance et de l'innovation, tels que la recherche/l'enseignement supérieur, les sciences, les technologies et les énergies renouvelables; intégrer les questions liées au changement climatique, aussi bien celles relatives à l'atténuation que celles relatives à l'adaptation, dans nos programmes de développement et de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre la déforestation; créer de nouvelles formes de coopération dans le cadre de l’IPI+.
Use the Mid-Term Review to explore greater diversification in instruments and adapt Commission cooperation work to different needs, namely: continue focusing financial resources under the DCI (Development and Cooperation Instrument) on the poorest countries and the needs of the most vulnerable groups; improve cooperation, especially on social cohesion and regional integration, by targeting programmes on emerging needs and ensuring more tangible results; look for strengthening cooperation in knowledge and innovation-related areas such as research/higher education, science, technology, and renewable energy; mainstream climate change considerations, both on mitigation and adaptation, in our development and cooperation programmes, including as regards the fight against deforestation, develop new forms of cooperation within the framework of the ICI+.

L'existence de l'identité alléguée est connue d'une source faisant autorité et on peut présumer que la personne est bien celle qu'elle prétend être.
It is known by an authoritative source that the claimed identity exists and it may be assumed that the person claiming the identity is one and the same.

A-t-on affaire à une contradiction entre une partie des notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 et la note no 2 du chapitre 27 du SH, ou bien celle-ci est-elle non pas exhaustive, mais bien à caractère indicatif?
Is there an inconsistency between part of the CN explanatory notes to [sub]headings 2707 99 91 and 2707 99 99 and note 2 to Chapter 27 of the HS, or is that note not exhaustive and to be regarded as merely illustrative?

Les règles permettant d’imposer des restitutions, que l’Eurosystème estime susceptibles d’avoir de lourdes conséquences, et par conséquent inacceptables, comprennent celles en vertu desquelles le liquidateur peut annuler la vente des actifs sous-jacents uniquement parce qu’elle a été conclue durant une certaine période (la période suspecte) précédant la déclaration d’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire), ou bien celles où le cessionnaire ne peut empêcher l’annulation qu’en prouvant l’ignorance de l’insolvabilité du vendeur (du cédant/de l’intermédiaire) au moment de la vente.
Clawback rules which the Eurosystem considers to be severe and therefore not acceptable include rules under which the sale of cash flow generating assets backing the asset-backed securities can be invalidated by the liquidator solely on the basis that it was concluded within a certain period (suspect period) before the declaration of insolvency of the seller (originator/intermediary), or where such invalidation can only be prevented by the transferee if they can prove that they were not aware of the insolvency of the seller (originator/intermediary) at the time of the sale.

L’identification des personnes revêt une importance fondamentale pour la gestion administrative des règlements, aussi bien pour retrouver une personne dans la base de données d’une institution que pour vérifier qu’une personne est bien celle qu‘elle prétend.
The identification of persons is of fundamental importance to the administration of the Regulations, both in terms of tracing persons in an institution's database and in ensuring persons are who they claim to be.

La meilleure manière de prévenir l’utilisation de fausses identités est de fiabiliser les contrôles afin de vérifier que les personnes qui présentent un document sont bien celles auxquelles le document a été délivré.
The use of bogus or false identities could best be prevented through a more reliable check on the person who presents a document to establish that s/he is the person to whom the document had been issued.

25. Le système d’information sur les visas (VIS) permettra aux autorités de contrôle des frontières de vérifier l’historique d’une demande de visa et de s’assurer que la personne qui présente un visa est bien celle à qui ce visa a été délivré.
25. The Visa Information System (VIS) will enable border control authorities to check a visa application history and to verify whether a person presenting a visa is the same person to whom it was issued.

5) les garanties relatives au bon achèvement du bien immobilier et, en cas de non-achèvement du bien, celles relatives au remboursement de tout paiement effectué, et, le cas échéant, les modalités d'application de ces garanties;
(5) a guarantee regarding completion of the immovable property or a guarantee regarding reimbursement of any payment made if the property is not completed and, where appropriate, the conditions governing the operation of those guarantees.