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Traduction de «transactions elle laisse » (Français → Anglais) :

Cette résolution, dans son état actuel, est trop focalisée sur la solution d’une taxe sur les transactions. Elle laisse entrevoir des pouvoirs de prélèvement de cette taxe pour l’UE et non pour les États membres, elle suggère d’utiliser les recettes de cette taxe pour financer des projets de financement et d’adaptation au changement climatique au lieu de stabiliser le secteur financier, et enfin, elle laisse entendre qu’une taxe au niveau de l’Union serait possible sans la participation du reste du monde.

This resolution, as it stands, is too focused on a transaction-tax solution, implies EU, not Member State, tax-raising powers, suggests utilising the money raised for funding development and climate-change projects instead of stabilising the financial sector and, finally, suggests that an EU tax might be feasible without global participation.


Si je circule sur la rue Saint-Denis à Montréal, que j'achète une belle veste sport et que je laisse des recettes et des taxes au Québec, comment la province de l'Ontario a-t-elle profité de cette transaction?

If I go down to Rue Saint-Denis in Montreal, get myself a nice sports jacket, pay for the jacket, and leave revenue and taxes in Quebec, how has Ontario benefitted from that transaction?


Certes, des travaux ont déjà été accomplis à cet égard, et la directive 2000/31/CE relative aux transactions électroniques est en vigueur depuis le 8 juin 2000, mais elle laisse intactes les règles du droit international privé, notamment en ce qui concerne les conflits à propos du droit applicable et de la juridiction compétente (article 1, paragraphe 4).

Some work has already been done in this area - Directive 2000/31/EC on electronic commerce entered into force on 8 June 2000, but it does not affect the rules of international private law, particularly as regards clashes between legal systems and the place of jurisdiction (Article 1, paragraph 4).


La Loi canadienne sur les sociétés par actions se veut une loi qui s'applique d'elle-même, ce qui signifie, par exemple, en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions d'initiés, qu'elle impose une responsabilité civile aux initiés qui se livrent à des transactions irrégulières et laisse aux actionnaires lésés le soin d'en assurer l'application.

The CBCA is intended to be a self-enforcing act, which means, for example, with insider trading provisions, it imposes insider civil liability for improper insider trading and leaves the enforcement to shareholders who are harmed.




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transactions elle laisse ->

Date index: 2024-05-29
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