Vertaling van "commission a laissé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garé à | laissé à
set off at | left at

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

laisse | laisse de mer
drift line

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a laissé aux producteurs-exportateurs chinois suffisamment de temps pour s'exprimer sur les éléments supplémentaires leur ayant été divulgués.
The Commission gave the Chinese exporting producers sufficient time to comment on the additional elements disclosed to them.

Pourquoi la Commission ne laisse-t-elle pas jouer les forces du marché pour résoudre les problèmes?
Why won't the Commission let the market itself fix the problems?

– Le champ d'application est redéfini en ce qui concerne les organes de REL employés ou rémunérés par les professionnels: alors que la proposition de la Commission les exclut du champ d'application, le texte de la commission IMCO laisse aux États membres la possibilité de les inclure, à condition qu'un certain nombre de garanties soient respectées quant à l'indépendance et à la transparence (amendement 55);
– The scope as regards ADR entities employed or remunerated by the trader is redefined: whereas the COM proposal excludes these from the scope, the IMCO text leaves it to the Member States to include them, provided that a number of safeguards on independence and transparency are met (AM 55).

4) De nombreuses dispositions sont de nature générale, ce qui, compte tenu de l'étendue des pouvoirs délégués à la Commission européenne, laisse trop de place à leur interprétation.
4) Many provisions are of a general character, which, in view of the extensive delegation of powers to the Commission, are too open to interpretation.

17. demande que, dans le cadre des études d'impact, toutes les nouvelles propositions politiques ayant des conséquences notables sur la compétitivité industrielle soient soumises à une analyse approfondie; demande, en outre, qu'il soit procédé à une évaluation ex post des conséquences de la législation de l'Union européenne sur la compétitivité de l'économie européenne; rappelle que la Commission a laissé entrevoir une telle façon de procéder dans sa communication sur une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation;
17. Calls, in the context of impact assessments, for an intensive analysis to be carried out on all new policy proposals with significant effects on industrial competitiveness; further calls for an ex-post assessment of the impact of EU legislation on the competitiveness of the European economy; notes that the Commission in fact promised such a procedure in its communication on an Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era;

La Commission a laissé ouverte la question de savoir si la fourniture d'une capacité de transmission par une infrastructure de réseau sous-marine constituait un marché distinct des réseaux de transmission terrestre par satellite (affaire COMP/M.1926 - Telefonica/Tyco/JV, point 8).
The Commission left open the question whether the provision of transmission capacity by an undersea network infrastructure constitutes a distinct market from terrestrial or satellite transmissions networks, Case COMP/M.1926 - Telefonica/Tyco/JV, at paragraph 8.

Dans sa communication de novembre 2000 intitulée «Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile», la Commission a laissé entendre que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pouvaient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de traite des êtres humains ou qu'ils aient parfois à attendre plusieurs années avant que le statut leur soit reconnu.
In the Communication of November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status valid throughout the Union for persons granted asylum" the Commission suggested that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States through a resettlement scheme may be methods of offering rapid access to protection without refugees being at the mercy of illegal immigration or smuggling gangs or having to wait years for recognition of their status.

Toutefois, le rapporteur déplore que la Commission ait laissé totalement de côté la décision prise par le Conseil européen, réuni à Göteborg, d'ajouter une troisième dimension, environnementale, à la stratégie de Lisbonne. Il invite la Commission et le Conseil à le faire et à inclure le développement durable dans le processus de rationalisation de la coordination des politiques.
However the rapporteur regrets that the Commission has completely neglected the decision of the European Council in Gothenburg to add a third, environmental dimension, to the Lisbon strategy and calls upon the Commission and Council to do so and to include sustainable development into the streamlining policy co-ordination.

Le contenu des lois de transposition a aussi laissé à désirer, étant donné que la Commission a dû engager des procédures d'infraction pour transposition incorrecte contre 14 États membres.
The content of the legislation transposing the Directives has also been unsatisfactory, and the Commission has had to institute infringement proceedings for incorrect transposal against 14 Member States.

11. Le bien-fondé de la proposition soumise par la Cour des comptes, à savoir le versement aux tabaculteurs d'une aide directe au revenu équivalant à leurs revenus nets moyens est mis en doute par la Commission, qui laisse entendre que les calculs de la Cour reposent sur des bases erronées.
11. The proposal put forward by the Court of Auditors, ie to pay tobacco farmers direct income support equivalent to their mean net income has been put into question by the Commission which suggests that the basis of the Court's calculations have been erroneous.