Traduction de «fonds demeurent inchangés » (Français → Anglais) :

Les principes du Fonds demeurent inchangés, de même que son mode de financement en dehors du budget de l'Union européenne.
The principles of the Fund remain unchanged, as does the fact that its form of financing is outside the EU budget.

Même si notre mémoire écrit demeure inchangé par rapport à ce qu'il était pour la version originale du projet de loi, M. Waldman va traiter de certains des changements qui ont été apportés et de certains éléments de fond du projet de loi.
While the written submission itself remains the same as for the bill introduced, Mr. Waldman will address some of the changes that have been made and some of the substantive issues in the bill.

e) sur la constance, en matière constitutionnelle, des dispositions de l'article 6 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, dont le libellé et le fond sont demeurés inchangés depuis leur adoption initiale en 1875 à l'article 4 de l'Acte pour établir une Cour suprême et une Cour d'Échiquier pour le Canada, qui établissait les conditions d'admissibilité des juges à la Cour suprême, à savoir être membre du Barreau du Québec, une disposition que bon nombre connaissaient bien, ce qui a entraîné des conséquences injustes et tragiques pour le juge Nadon sur les plans professionnel et personnel.
(e) to the constitutional constancy of section 6 of the Supreme Court of Canada Act, which section has remained the same in text and substance as originally enacted in 1875 in section 4 of An Act to establish a Supreme Court, and a Court of Exchequer, for the Dominion of Canada, which prescribed the eligibility requirements for judicial appointment to the Supreme Court, being current membership of the Quebec bar, which is a law that was well known to many, resulting in unfair and tragic consequences to Justice Nadon, both professionally and personally

[7] Le processus de refonte consiste à abroger les actes qui sont remplacés par un nouvel acte juridiquement contraignant, lequel associe la modification de la législation quant au fond à la codification du reste du texte, qui est censé demeurer inchangé.
[7] Recasting is the process whereby a new legally binding act, repealing the acts which it replaces, combines both the amendment of the substance of the legislation and the codification of the remainder which is intended to remain unchanged.

Même si un amendement a été apporté dans l'autre endroit pour retirer une modification accessoire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les principaux éléments législatifs du plan du gouvernement sur les changements climatiques demeurent inchangés dans le projet de loi C-43, à savoir le Fonds pour le climat et le Fonds d'investissement technologique.
While an amendment was made in the other place that removed one incidental amendment to the Canadian Environmental Protection Act, the essential legislative components of the government's Climate Change Plan remain intact in Bill C-43, namely the Climate Fund agency and the Technology Fund.

Au fond, un hymne national est un chant patriotique solennel qui finit par être adopté après des années d'usage et qui est censé demeurer inchangé parce qu'il fait désormais partie du tissu national.
Essentially, national anthems are solemn hymns of patriotism that are adopted after years of usage and are supposed to rest unchanged because they have become such a part of the national fabric of our lives.

Même si les moyens prévus pour la prochaine période de financement sont légèrement en deçà de la proposition initiale de la Commission, le fait que le niveau de solidarité communautaire avec les régions de l'Union les plus pauvres et structurellement les plus faibles soit demeuré inchangé et que le Fonds de cohésion soit maintenu constitue un franc succès.
Although funding for the next programming period is slightly below the Commission's original proposal, we have scored a major success in that the solidarity achieved so far with the poorest and structurally weakest regions in the Community is to be maintained undiminished and the Cohesion Fund is to continue.