Vertaling van "demeurés inchangés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

symptôme inchangé
Symptom not changed

électrocardiogramme inchangé comparativement à l'étude précédente
ECG - no new changes

signal un à la sortie inchangé
undisturbed one-output signal

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règlements extrajudiciaires devraient donc être encouragés, à condition que les mécanismes concernés respectent certaines normes, notamment en termes d'équité procédurale, que l'accès des parties à la justice demeure inchangé et que les abus soient évités.
Out-of-court settlements should therefore be encouraged, provided that the relevant mechanisms meet certain standards, notably in terms of procedural fairness, that the parties' access to court remains unaffected and that abuse is avoided.

Le rôle du Conseil de l’Union européenne demeure inchangé.
The role of the Council of the European Union remains unchanged.

Il en résulte qu’aux prix de 2011, le plafond global des paiements demeure inchangé pour la période 2014-2020 alors qu’à prix courants, il augmente de 858 millions d’EUR.
This results in an unchanged overall payment ceiling for the period 2014-20 in 2011 prices and an increase of the overall payment ceiling by EUR 858 million in current prices.

2. Tous les droits et obligations existants ainsi que toutes les règles adoptées dans le cadre de l’action commune 2001/554/PESC demeurent inchangés.
2. All existing rights and obligations and all rules adopted in the framework of Joint Action 2001/554/CFSP shall remain unaffected.

1. Les opérateurs appliquent le système de diligence raisonnée à chaque type de bois ou produit du bois fourni par un fournisseur déterminé au cours d'une période maximale de douze mois, à condition que les essences forestières, le pays ou les pays de récolte ou, le cas échéant, la ou les régions infranationales et la ou les concessions de récolte demeurent inchangés.
1. Operators shall apply the due diligence system to each specific type of timber or timber product supplied by a particular supplier within a period not exceeding 12 months, provided that the tree species, the country or countries of harvest or, where applicable, the sub-national region(s) and concession(s) of harvest remain unchanged.

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.
Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

1. En cas d'attribution de quantités de référence supplémentaires issues de la réserve nationale, le taux de référence en matière grasse visé à l'article 9 du règlement (CE) n° 1788/2003 demeure inchangé.
1. Where additional reference quantities are allocated from the national reserve, the reference fat content referred to in Article 9 of Regulation (EC) No 1788/2003 shall remain unchanged.

4) À l'article 8, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:"Si les prix constatés demeurent inchangés sur une période supérieure ou égale à cinq semaines consécutives, les États membres communiquent à la Commission leur évaluation des raisons pour lesquelles les prix sont restés inchangés au cours de la période considérée".
4. In Article 8(2), the following subparagraph is added:"If the prices recorded are unchanged for a period of five or more consecutive weeks, Member States shall provide the Commission with their evaluation of the reasons why prices have remained unchanged during the period in question".

Le budget affecté à la coopération transfrontalière, y compris la ligne budgétaire consacrée à un programme d'actions spéciales en faveur de la région de la mer Baltique, est demeuré inchangé malgré une réduction globale du budget Tacis; cela signifie que la part du budget de la coopération transfrontalière a en fait augmenté par rapport au budget total.
The CBC budget including the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region has remained unchanged despite an overall decrease in the Tacis budget.

En outre, même si on a estimé que les prix du pétrole brut avoisineraient le niveau élevé de 36 EUR jusqu'à la fin de l'année, il serait très risqué, compte tenu de la volatilité observée sur les marchés tout récemment, d'en conclure que les prix relatifs et leurs conséquences pour la compétitivité vont demeurer inchangés, même dans les toutes prochaines années.
Furthermore although high crude oil prices of around EUR 36 were assumed to the end of the year it would be very risky to conclude that relative prices and their competitive implications would remain as assumed here even in the next few years given the volatility of markets recently.