Vertaling van "principes du fonds demeurent inchangés " (Frans → Engels) :

Les principes du Fonds demeurent inchangés, de même que son mode de financement en dehors du budget de l'Union européenne.
The principles of the Fund remain unchanged, as does the fact that its form of financing is outside the EU budget.

Les principes du Fonds restent inchangés, de même que son mode de financement, en marge du budget normal de l'Union.
The principles of the Fund are unchanged as is the way it is financed, outside the normal EU budget.

Que l’on choisisse une interprétation plus large ou plus étroite de l’article 51 de la Charte, son principe demeure inchangé: la Charte s’applique avant tout aux institutions de l’UE et à leurs actions.
Whether we choose a broader or a narrower interpretation of Article 51 of the Charter, this does not change the principle: the Charter first and foremost applies to the EU institutions and to their actions.

Dans la proposition de la Commission pour une réforme du règlement de Dublin, ce principe demeure inchangé.
In the Commission proposal for a recast of the Dublin Regulation, this principle remains untouched.

Ce principe demeure inchangé par rapport à la dernière version en vigueur de la CPA.
This principle remains unchanged since the last CPA version in force.

Les grands principes qui régissent le fonds demeureront inchangés: programmation pluriannuelle, partenariat, cofinancement, subsidiarité, proportionnalité et gestion partagée.
The main principles guiding the fund will remain unchanged: multi-annual programming, partnership, co-financing, subsidiarity, proportionality and shared management.

Même si un amendement a été apporté dans l'autre endroit pour retirer une modification accessoire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les principaux éléments législatifs du plan du gouvernement sur les changements climatiques demeurent inchangés dans le projet de loi C-43, à savoir le Fonds pour le climat et le Fonds d'investissement technologique.
While an amendment was made in the other place that removed one incidental amendment to the Canadian Environmental Protection Act, the essential legislative components of the government's Climate Change Plan remain intact in Bill C-43, namely the Climate Fund agency and the Technology Fund.

M. Normand Payette: Les principes fondamentaux qui sous-tendent la loi demeurent inchangés.
Mr. Normand Payette: The underlying principles on which the law is based remain unchanged.

P. considérant que le rapport de la Commission montre que les disparités entre les femmes et les hommes se sont réduites dans le domaine de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union, mais que les écarts de rémunération entre les deux sexes sont restés quasiment inchangés, et qu'il indique clairement qu'il n'y a pas eu de progrès tangible dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur, lequel avait été introduit par la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins trente ans auparavant; considérant que, dans l'Union à 15, cet écart est demeuré stable, à environ 16%, alors que l'estimation pour l'Union à 25, qui tient compte des écarts de salaires dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure, à 15%,
P. whereas the Commission report shows that the disparities between women and men have decreased in employment and education within the European Union, but that the pay gap between the two sexes has remained virtually the same, and clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; whereas in the Union of 15 the gap remained stable at about 16%, whilst the estimated figure for the Union of 25, which takes account of pay differences in the new Member States, is, at 15%, slightly lower,

Même si les moyens prévus pour la prochaine période de financement sont légèrement en deçà de la proposition initiale de la Commission, le fait que le niveau de solidarité communautaire avec les régions de l'Union les plus pauvres et structurellement les plus faibles soit demeuré inchangé et que le Fonds de cohésion soit maintenu constitue un franc succès.
Although funding for the next programming period is slightly below the Commission's original proposal, we have scored a major success in that the solidarity achieved so far with the poorest and structurally weakest regions in the Community is to be maintained undiminished and the Cohesion Fund is to continue.