Vertaling van "fond sont demeurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’ensuit que la connaissance des caractéristiques de base des fonds marins demeure incomplète: la proportion des fonds marins n’ayant pas fait l’objet de levés bathymétriques à haute résolution peut atteindre parfois jusqu’à 50 % (voir la figure 1 ci-dessus) et la cartographie des habitats et populations des fonds marins est encore beaucoup plus lacunaire.
The result is an incomplete knowledge of the basic characteristics of the seafloor: up to 50% of the seafloor lacks high resolution bathymetric surveys (see Figure 1 above) and a far higher proportion lacks mapping of its seabed habitats and communities.

- veiller à ce que les fonds structurels demeurent un facteur de première grandeur dans la promotion de l’inclusion sociale : la contribution potentielle des fonds structurels – et, plus spécialement, du FSE – dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être renforcée et exploitée pleinement.
- Ensure that Structural Funds continue to play a key role in promoting social inclusion: The potential contribution of the Structural Funds, especially the ESF, to address poverty and social exclusion, needs to be enhanced and fully exploited.

La ministre du Patrimoine canadien a écrit aux provinces, le 25 mars, pour préciser l'approche et réitérer ce qui était déjà inscrit dans le cadre du plan, c'est-à-dire que les ententes actuelles avec les provinces et les territoires demeurent, que les fonds vont demeurer et que les ententes seront renouvelées comme elles l'ont été depuis un certain temps, tous les cinq ans.
The Minister of Canadian Heritage wrote to the provinces on March 25 to clarify the approach and reiterate what was already set out in the context of the plan, that is to say that the current agreements with the provinces and territories will stand, that the funds will stand and that the agreements will be renewed every five years as they have been for some time now.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

L'exigence totale de fonds propres demeure fixée à 8 %.
The total capital requirement remains unchanged at 8%.

Nonobstant sa déchéance de qualité de membre du Fonds, le membre déchu demeure tenu de ses obligations directes ainsi que de ses engagements conditionnels envers le Fonds aussi longtemps que subsiste un encours des garanties consenties ou des prises de participations réalisées antérieurement à la perte de sa qualité de membre.
Notwithstanding expulsion from the Fund, the expelled member shall remain bound by its direct obligations and by its contingent liabilities to the Fund so long as any part of the guarantees or equity participations contracted prior to termination of membership is outstanding.

De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.
In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.

Dans son rapport de 2002, elle dit avoir constaté que les phénomènes suivant surviennent systématiquement: « la conception des mécanismes de régie déléguée comporte des lacunes et des faiblesses importantes »; « le mandat de la vérificatrice générale est limité quant aux aspects des mécanismes qu'elle peut examiner, ce qui l'empêche de fournir au Parlement l'assurance que les fonds et les pouvoirs fédéraux sont utilisés comme il se doit »; et « des milliards de dollars de fonds publics demeurent entre les mains des fondations, des années avant qu'ils ne soient versés aux bénéficiaires prévus ».
She also mentioned in her 2002 report that her audit found: “significant gaps and weaknesses in the design of delegated arrangements”; that there were “limits on what the Auditor General can look at”, which prevents the Office of the Auditor General from giving Parliament proper assurance that the use of federal funds and authorities was appropriate; that the “parking of billions of dollars of the public's money in foundations, years before it is to flow to the intended recipients” was something that occurred systematically.

Il ne serait pas financièrement responsable d'accorder des fonds pour un déplacement et d'autoriser que les fonds excédentaires demeurent tout simplement entre les mains du comité pour qu'il les utilise au cours d'un voyage ultérieur.
It would not be fiscally responsible to grant funds for a trip and to allow any surplus funds to simply remain in the hands of the committee for its use for another trip.

D'autres provinces ont reçu du gouvernement fédéral des fonds qui demeurent inutilisés, ce qui est une vraie honte.
However, other provinces have received funding from the federal government and it is sitting unused, which is a crime.