Traduction de «existait déjà puisque » (Français → Anglais) :

Or les conservateurs se justifiaient en disant que ce n'était pas nécessaire puisque cela existait déjà dans le Code criminel et que c'était suffisant.
The Conservatives justified their position by saying that this was not necessary since it already exists in the Criminal Code and that is enough.

Les «fédéralistes» de l’époque ne voyaient pas la nécessité d’une déclaration des droits fédérale, puisqu’il en existait déjà une dans chacun des États fondateurs.
The "federalists" of the time did not see a need for a federal Bill of Rights as it existed at the time already in each of the founding states.

Le fait qu'une telle obligation n'ait été formulée par le Tribunal qu'en juillet 2008 est sans intérêt puisque l'obligation existait déjà objectivement avant que l'arrêt ne soit rendu.
The fact that such duty was spelt out by the court only in July 2008 is of no relevance since the obligation objectively already existed before the judgment.

- c’est stupide puisque la culture européenne existait déjà et depuis toujours, c’est précisément pour cela qu’on parle d’Europe!
- that is a stupid thing to say, since European culture already existed, and had always existed; it is precisely for that reason that we talk about Europe!

Une réglementation internationale existait déjà puisque la Convention Marpol impose à tous les navires des règles internationales contraignantes aux termes desquelles tout rejet en mer est interdit.
International regulations were already in existence, since the Marpol Convention imposes binding international regulations upon all vessels, according to which all discharges at sea are prohibited.

[Français] M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, puisqu'il est anormal d'effectuer du travail avant la signature du contrat et que la preuve est faite que le site Internet existait déjà depuis le 19 mai 2000, soit deux semaines avant la signature du contrat, est-ce que le ministre peut nous dire combien il a retranché du contrat d'Everest pour les travaux que la firme a effectués avant la signature, au «sans en être autorisée à le faire?» [Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Je me suis renseigné, monsieur le Président, et, une fois qu'un contrat est accordé, il revient au ministère client de décider si tout ouvrage déjà accompli entre dans les limites du contrat.
[Translation] Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, since it is not normal to do work before a contract is signed and since it has been established that the Internet site was already in existence since May 19, 2000, which is two weeks before the contract was signed, could the minister tell us how much money he deducted from the Everest contract for the work done by that firm before the contract was signed, without being authorized to do such work? [English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, I inquired into the procedure here and after a contract is in fact awarded it is up to the client department to decide if any work that may have been done falls within the scope of the contract.

- (ES) Monsieur le Président, les régions ultrapériphériques ont un statut spécial que leur reconnaît l’article 299, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, mais je dirais que ce statut existait déjà depuis la création de la première Communauté économique européenne en 1957, puisque ce Traité prévoyait des dispositions spéciales pour les départements français d’outremer.
– (ES) Mr President, the outermost regions have a special status, recognised in Article 299(2) of the 1997 Treaty on European Union, but I would say that this status has existed since the founding of the first European Economic Community, in 1957, because this Treaty laid down special provisions for the French Overseas Departments.

Cette acquisition n'entraînera aucun accroissement immédiat des parts de marché, puisque Tesco va acquérir une part qui existait déjà telle quelle dans le secteur de la vente au détail de denrées alimentaires en Irlande.
The acquisition will not lead to any immediate enhancement of market shares, as Tesco will be acquiring an interest which was already present in that form in the retail grocery sector in Ireland.

Cette notion n’est pas nouvelle, puisqu’elle existait déjà à l’article 102 du Règlement.
This concept is not new; it is already provided for in section 102 of the regulations.