Traduction de «part qui existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

motion ex parte [ requête ex parte | demande ex parte ]
ex parte motion

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]
ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part, si une telle exclusion existait déjà dans leur législation à la date d’entrée en vigueur de la directive 2002/74/CE (article 1er, paragraphe 3).
b) domestic servants employed by a natural person and share-fishermen, provided that such exclusions existed already in national legislation at the time of the entry into force of Directive 2002/74/EC in the Member State concerned (Article 1(3)).

Au cours de la période 1995-2000, alors qu'il n'existait pas de cadre réglementaire, la part des énergies renouvelables progressait de 1,9 % par an.
In the period 1995-2000 when there was no regulatory framework, the share of renewable energy grew by 1.9% a year.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, la directive 2009/15/CE et le règlement (CE) no 391/2009.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Directive 2009/15/EC and Regulation (EC) No 391/2009.

La Commission a analysé les amendements aux conventions de l'OMI conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 et établi qu'il existait plusieurs divergences entre, d'une part, le Code III et le Code RO et, d'autre part, le règlement (CE) no 391/2009 et la directive 2009/15/CE.
The Commission evaluated the amendments to the IMO conventions in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 2099/2002 and determined that a number of discrepancies exist between, on the one hand, the III Code and the RO Code, and, on the other hand, Regulation (EC) No 391/2009 and Directive 2009/15/EC.

Elle en a conclu qu'il existait une distinction injustifiable dans l'application de l'AGL aux producteurs d'Irlande du Nord, d'une part, et aux producteurs d'autres États membres, d'autre part.
It went on to find that there was a distinction in the application of the AGL between producers in Northern Ireland and producers from other Member States that could not be justified.

3. En cas d’augmentation du capital et dans les conditions fixées par l’assemblée générale, chaque membre aura le droit de souscrire une fraction de l’augmentation égale au rapport qui existait entre les parts souscrites par lui et le capital du Fonds avant l’augmentation.
3. In the event of an increase in capital and subject to the conditions laid down by the General Meeting, each member shall have the option to subscribe to a fraction of the increase corresponding to the ratio which existed between the shares subscribed to by that member and the capital of the Fund before the increase.

Toutefois, l’enquête a démontré que, d’une part, il n’existait aucune définition objective et universellement acceptée de cette catégorie et que, d’autre part, plusieurs producteurs de l’Union fabriquaient ce type de produit.
However, the investigation showed that, on the one hand, there is no universally accepted/objective definition of this category and that, on the other hand, several Union producers do manufacture hand-made porcelain.

Le groupe a reconnu qu’il existait des circonstances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes forment une part importante de l’alimentation ou lorsqu’un régime alimentaire est riche en légumes comme la roquette.
The Panel recognised that there are occasional circumstances (e.g. unfavourable local/home production conditions) for vegetables which constitute a large part of the diet, or individuals with a diet high in vegetables such as rucola which need to be assessed on a case-by-case basis.

Troisièmement, compte tenu, d’une part, de la situation économique désastreuse dans laquelle se trouvait l’entreprise et, d’autre part, du fait qu’il n’existait pas de garantie des prêts aux conditions normales du marché, HSY n’aurait pas réussi à obtenir les prêts en cause auprès d’établissements du secteur privé.
Third, given its catastrophic financial situation and the lack of arm’s length security, HSY would not have been able to raise these loans from the private sector.

Ils disaient d’une part que le modèle social européen n’existait pas, que nous avons 25 modèles sociaux nationaux différents, et, d’autre part, que si le modèle social européen existait, il s’agissait d’un phénomène continental et d’une pierre au cou des économies de plusieurs États membres.
On the one hand they said there was no such thing as a European social model – we have 25 different national social models – while on the other they said that if there was such a thing as a European social model then it was a continental phenomenon and a millstone around the necks of a number of Member State economies.