Traduction de «employés récemment adoptées » (Français → Anglais) :

Nous avons besoin d'une loi qui s'harmonise avec les politiques publiques actuelles — notamment les mesures de protection des employés récemment adoptées dans le cadre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
We need WURA to align with current public policies, most notably the employee protection recently adopted in the Bankruptcy and Insolvency Act.

4. condamne l'assassinat de Kluivert Roa et de six autres étudiants, et exprime ses condoléances à leurs familles; demande au gouvernement de révoquer la résolution 8610 récemment adoptée, qui autorise les forces de sécurité à employer une force potentiellement mortelle, en ayant recours à une arme à feu ou à une autre arme susceptible de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, dans la mesure où cette résolution déroge à l'article 68 de la Constitution vénézuélienne;
4. Condemns the shooting of Kluivert Roa and six other students, and expresses its condolences to their families; calls on the government to revoke the recently published resolution 8610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;

36. demande aux autorités saoudiennes de veiller à l'amélioration des conditions de travail et du traitement des travailleurs immigrés, et d'accorder une attention particulière au sort des femmes employées en tant que personnel de maison, qui sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et œuvrent souvent dans des conditions s'apparentant à un véritable esclavage; encourage le gouvernement saoudien à poursuivre ses réformes du droit du travail et notamment à abolir complètement le système de parrainage («kafala»); se réjouit à cet égard de la récente demande adressée par la Société nationale des droits de l'homme au gouvernement saoudien de recourir de préférence au recrutement de travailleurs étrangers par l'entremise d'une agence relevant du ministère du travail; salue les mesures récemment adoptées en vue de la mise en place d'un droit du travail offrant une protection standardisée aux employés de maison et garantissant la possibilité de poursuivre en justice les employeurs coupables d'abus sexuels, de maltraitance et d'infractions au droit du travail;
36. Calls on the authorities to improve the working conditions and treatment of immigrant workers, with special attention to the situation of women working as domestic helpers, who are at particular risk of sexual violence and who often find themselves in conditions of virtual slavery; encourages the Saudi government to continue the reforms of the labour laws and notably to fully abolish the sponsorship (‘Kafala’) system, and welcomes the recent appeal by the National Society for Human Rights to the government to recruit foreign workers under a Labour Ministry agency instead; welcomes recent efforts to introduce national labour laws in order to provide standardised protection for domestic workers and ensure the prosecution of employers responsible for sexual, physical and labour rights abuses;

36. demande aux autorités saoudiennes de veiller à l'amélioration des conditions de travail et du traitement des travailleurs immigrés, et d'accorder une attention particulière au sort des femmes employées en tant que personnel de maison, qui sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et œuvrent souvent dans des conditions s'apparentant à un véritable esclavage; encourage le gouvernement saoudien à poursuivre ses réformes du droit du travail et notamment à abolir complètement le système de parrainage ("kafala"); se réjouit à cet égard de la récente demande adressée par la Société nationale des droits de l'homme au gouvernement saoudien de recourir de préférence au recrutement de travailleurs étrangers par l'entremise d'une agence relevant du ministère du travail; salue les mesures récemment adoptées en vue de la mise en place d'un droit du travail offrant une protection standardisée aux employés de maison et garantissant la possibilité de poursuivre en justice les employeurs coupables d'abus sexuels, de maltraitance et d'infractions au droit du travail;
36. Calls on the authorities to improve the working conditions and treatment of immigrant workers, with special attention to the situation of women working as domestic helpers, who are at particular risk of sexual violence and who often find themselves in conditions of virtual slavery; encourages the Saudi government to continue the reforms of the labour laws and notably to fully abolish the sponsorship (‘Kafala’) system, and welcomes the recent appeal by the National Society for Human Rights to the government to recruit foreign workers under a Labour Ministry agency instead; welcomes recent efforts to introduce national labour laws in order to provide standardised protection for domestic workers and ensure the prosecution of employers responsible for sexual, physical and labour rights abuses;

16. prie instamment les autorités saoudiennes de garantir la mise en œuvre pleine et efficace des mesures juridiques récemment adoptées concernant la protection des employés de maison et de prêter une attention particulière aux employées de maison immigrées victimes de mauvais traitements et vivant dans des conditions qui s'apparentent au travail forcé ou à l'esclavage;
16. Urges the Saudi authorities to ensure that the legal measures recently adopted with regard to the protection of domestic workers are fully and effectively implemented and to pay special attention to female migrant domestic workers suffering abuse and living in conditions amounting to forced labour or slavery;

Durant l'examen du projet de loi C-9 devant le Comité permanent des transports, une modification supplémentaire a été adoptée pour garantir que les employés des ports pourront profiter des dispositions de transition récemment établies en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique dans la même mesure que les employés de la Voie maritime.
During the Standing Committee on Transportation's examination of Bill C-9, an additional amendment was adopted to guarantee that ports employees will be able to take advantage of the transitional provisions recently established in the Public Service Superannuation Act on an equal footing with the seaway employees.

Après la loi française imposant des quotas au sein des conseils d'administration des entreprises, qui a été récemment adoptée et qui prévoit un seuil de 40% à l'horizon 2015 au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse employant plus de 500 salariés et ayant un chiffre d'affaire annuel de plus de 50 millions d'Euros, l'Italie a à son tour proposé une loi relative aux quotas dans les conseils d'administration. En Espagne, la loi sur les quotas date de 2007 et prévoit 40% à l'horizon 2015.
Several Member States have tried ways of improving low rates of female involvement in management. Following the recent adoption in France of a law requiring companies to observe quotas for women board members – under which listed companies with more than 500 employees and an annual turnover of more than EUR 50 million will have to achieve a threshold of 40% by 2015 – Italy is proposing its own quota legislation, while Spain has had a quota law since 2007, also providing for 40% female representation by 2015.

En ce qui a trait aux salaires non payés et aux contributions aux régimes de pension des employés actuels, c'est la Loi sur le programme de protection du salarié qui s'applique, qui, je crois, a été adoptée récemment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.Cela représente 3 000 $.
In terms of unpaid wages and contributions for existing employees to pension plans, it's the Wage Earner Protection Program Act legislation, which I think was approved recently under Companies' Creditors Arrangement Act as well.

Mon projet de loi préconise l'établissement d'un système semblable à celui qui est prévu dans la loi américaine correspondante que le gouvernement a récemment adoptée et qui répond aux préoccupations concernant les procédures officielles à suivre pour aviser les employés des services d'intervention d'urgence qui ont été en contact avec une maladie.
My bill advocates a notification system that is similar to corresponding American legislation recently passed in Washington which addresses concerns about formalized disease notification procedures for emergency personnel.

Aux États-Unis, une loi adoptée récemment prévoit des exigences minimales d'avis pour les fermetures d'usines ou les mises à pied massives par des sociétés employant plus d'une centaine de personnes, mais pas, comme dans bien des instances canadiennes, des consultations avec les syndicats.
Recent U.S. law sets minimum notice requirements for plant closures and mass lay-offs by employers of more than 100 employees, but there is no provision for consultation with the unions similar to that found in many Canadian jurisdictions.