Vertaling van "des sociétés employant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

employé d'une société [ personne travaillant pour le compte d'une société | personne travaillant pour une société ]
corporation employee

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

Fédération des Sociétés suisses d'Employés; FSE
Confederation of Swiss Sallaried Employees'Organisation

compagnie appartenant aux employés [ société appartenant aux employés ]
employee-owned company

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec [ SEMB – SAQ,SEMB – SAQ,SEMB SAQ,SEMB | Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ ]
Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec [ SEMB – SAQ,SEMB SAQ,SEMB | Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus de 99% des entreprises de l’UE sont des PME qui représentent les deux tiers des emplois du secteur privé, d’où l’importance de la prise en compte des besoins des PME lors de l’élaboration de la législation applicable à l’emploi. Cependant, trop peu de nos PME innovantes se muent en grandes sociétés employant plus de personnes. L’UE compte aussi moins de jeunes entreprises innovantes à forte intensité de RD que les États-Unis.
Over 99% of businesses in the EU are SMEs, which provide two-thirds of all private sector jobs, pointing to the importance of paying due attention to the needs of SMEs in the design of employment-relevant legislation Yet too few of our innovative SMEs grow into larger companies employing a bigger number of people; there are also fewer young, RD-intensive innovative firms in the EU than in the US.

invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs et à promouvoir la transition à une activité déclarée à travers une meilleure protection et des mécanismes de contrôle et d'inspection du travail plus efficaces et mieux organisés.
Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work through better protection and better, more streamlined labour control and inspection mechanisms.

Le quota visé en France est de 40 % d’ici 2017, avec un objectif intermédiaire de 20 % pour 2014; il est applicable aux administrateurs non exécutifs des grandes entreprises, cotées ou non (c’est‑à‑dire des sociétés employant au moins 500 salariés et affichant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’EUR).
France’s quota is 40% by 2017 applicable to non-executive board members in listed and non-listed large companies (employing at least 500 workers and with revenues over 50 million EUR), with an intermediate target of 20% by 2014.

Les progrès accomplis dans ce domaine ont été particulièrement encourageants: dans huit États membres, il est désormais possible de créer une société employant une à deux personnes (entreprise individuelle) en deux jours au plus pour moins de 100 euros.
Progress in this area has been particularly encouraging: in 8 Member States it is now possible to set up a company employing 1-2 people (a sole proprietorship) in up to 2 days for less than € 100.

Une société employant d'une à deux personnes (entreprise individuelle) peut être constituée en deux jours ou moins dans huit États membres pour moins de 100 €.
In 8 Member States it is now possible to set up a company employing 1-2 people (sole proprietorship) in up to 2 days for less than € 100.

e) Les membres de l'organe de représentation sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés, en allouant pour chaque État membre un siège par tranche du nombre de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.
(e) The members of the representative body are elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments, by allocating in respect of a Member State one seat per portion of employees employed in that Member State which equals 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments in all the Member States taken together.

i) à ce que ces membres soient élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés, en allouant pour chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés par les sociétés participantes et les filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.
(i) that these members are elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments, by allocating in respect of a Member State one seat per portion of employees employed in that Member State which equals 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed by the participating companies and concerned subsidiaries or establishments in all the Member States taken together.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

Celles- ci devront avoir un chiffre d'affaires annuel de 50 millions de DM (24 millions d'écus). c) Subventions et prêts subventionnés attribués à des sociétés employant au maximum 500 personnes, qui réalisent des projets pilotes comprenant des processus de production écologiquement acceptables. d) Participations, subventions remboursables sous certaines conditions et prêts bonifiés accordés à des entreprises restructurant leurs processus de production afin de respecter les normes en matière d'environnement. e) Subventions accordées à des sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel de 500 millions de DM (24 millions d'écus), afin de les aider à commercialiser des produits écologiques.
These companies must have an annual turnover of DM 50 million (24 MECU). c) Grants and subsidised loans given to companies with a maximum of 500 employees that implement pilot projects demonstrating ecologically acceptable production processes. d) Equity, conditionally repayable grants and soft loans are granted to enterprises that restructure their production processes to comply with environmental norms. e) Grants awarded to companies with an annual turnover of DM 50 million (24 MECU) to help them market environmental-friendly products.

Cette loi ne s'applique qu'aux sociétés employant du personnel affecté aux activités de recherche et aux établissements de recherche qui travaillent sur un projet de recherche-développement, pour une société avec laquelle ils ont passé un contrat.
The law applies only to companies that employ research personnel and to research institutes if they are working on a R and D project for a company on the basis of a contract.