Traduction de «déjà enregistrées sous » (Français → Anglais) :

g) la variété a subi des modifications telles qu’elle a été transformée en une variété déjà enregistrée sous un autre nom;
(g) the variety has been altered in such a manner as to convert it to a variety that is registered under a different name;

Superficies non exploitées pour la production alimentaire pouvant bénéficier de subventions et superficies sous régime d'aide sans exploitation économique (déjà enregistrées dans la section II. SUPERFICIES), ventilées en:
Areas no longer used for food production purposes, subject to the payment of subsidies, and area subject to set-aside incentive schemes (already recorded elsewhere in section II. LAND), broken down by:

Étant donné que la même question a été soulevée déjà à plusieurs reprises, il me semble que la volonté du comité soit de limiter la disposition aux entités enregistrées au Canada et potentiellement sous contrôle canadien.
Because the same issue has been raised and was raised previously, it seems to me to be the will of the committee to want to limit the provision to Canadian-registered and potentially -controlled entities.

L. considérant que la situation difficile à laquelle est confrontée la population du Bangladesh a empiré sous l'effet de la hausse des prix, à concurrence d'un tiers ou plus, enregistrée ces derniers mois dans le secteur des produits alimentaires de base comme le riz et qu'une grande partie de la population consacrait déjà plus de 60% de son budget à l'acquisition de denrées alimentaires avant la flambée des prix,
L. whereas the hardship faced by the general population of Bangladesh has been compounded by the increase in recent months, by a third or more, of the price of basic food items such as rice and whereas, for a large part of the population, food expenses already accounted for over 60% of their budget before the price explosion,

L. considérant que la situation difficile à laquelle est confrontée la population du Bangladesh a empiré sous l'effet de la hausse des prix d'un tiers ou plus enregistrée ces derniers mois dans le secteur des produits alimentaires de base comme le riz et qu'une grande part de la population consacrait déjà plus de 60% de son budget à l'acquisition de denrées alimentaires avant la flambée des prix,
L. whereas the hardship faced by Bangladesh’s general population has been compounded by the fact that prices of basic food items such as rice have increased by a third or more in recent months, and whereas for a large part of the population food expenses already accounted for over 60% of their budget before the price explosion,

63 Dans ces conditions, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, le critère en vertu duquel ne peuvent être enregistrées les marques qui sont susceptibles d’être communément utilisées dans le commerce pour présenter les produits ou les services concernés est pertinent dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, mais n’est pas celui à l’aune duquel le point b) de ce même paragraphe doit être interprété (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 36, et BioID/OHMI, point 62).
In those circumstances, as the Court has already held, the criterion according to which trade marks which are capable of being commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services in question may not be registered is relevant in the context of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 but it is not the yardstick by which Article 7(1)(b) must be interpreted (SAT.1 v OHIM, paragraph 36, and BioID v OHIM, paragraph 62).

De plus, après les avancées déjà enregistrées sous la présidence belge, la présidence espagnole s'efforce actuellement, en application des conclusions de Barcelone, d'obtenir des accords législatifs dans les domaines suivants:
Furthermore, and building on the successful work of the Belgian presidency, legislative agreements in line with the Barcelona conclusions are currently being sought by the Spanish presidency in respect of the following:

« 71 (1) Dans les six mois suivant son enregistrement sous le régime de la section 1.1 de la partie 18 de la Loi électorale du Canada, édictée par la présente loi, l'association enregistrée d'un parti déjà enregistré à l'entrée en vigueur du présent article peut produire auprès du directeur général des élections, en plus des documents prévus à l'article 403.05 de cette loi, un rapport comportant ce qui suit :
“71 (1) Within six months after becoming registered under Division 1.1 of Part 18 of the Canada Elections Act, as enacted by this Act, the registered association of a political party that is already registered on the coming into force of this section may provide the Chief Electoral Officer, in addition to the documents required by section 403.05 of that Act, with a report including

Nous savons déjà, grâce à des publications fiables comme The Economist, que toute croissance économique enregistrée sous le régime des libéraux est en fait le résultat des politiques mises en place par les gouvernements conservateurs.
We already know, thanks to credible publications such as The Economist, that any economic growth during the Liberal government's term is because of the policies of former Conservative governments.