Traduction de «cour l’a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

nécessaire de cours | ensemble de cours | cours de poche | cours complet à l'intention de | pochette programme
package course

cours offert à l'aide des médias [ cours multi-média | cours multimédia ]
multi-media course [ media course ]

Cours élémentaire à l'intention des sous-officiers
Non-Commissioned Officers Qualifying Course

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production
production line test

cours de formation à la prévision météorologique pour l'aéronautique
aeronautical met forecasting training courses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les stratégies de développement local relevant de la méthode LEADER se sont révélées un instrument efficace d'intégration des Roms (BG, CZ, HU, RO, SK)Bien que les négociations soient toujours en cours, il est déjà confirmé que les programmes des États membres directement concernés (BG, CZ, HU, RO, SK) comprennent des mesures visant à intégrer les groupes marginalisés, dont les Roms.
The Local Development Strategies under LEADER have proven to be an effective tool for Roma integration (BG, CZ, HU, RO, SK).Although negotiations are still ongoing, it is already confirmed that programmes of the most directly concerned Member States (BG, CZ, HU, RO, SK) include measures targeting the integration of marginalised groups including Roma.

Bien que les négociations soient toujours en cours, il est déjà confirmé que les programmes des États membres directement concernés (BG, CZ, HU, RO, SK) comprennent des mesures visant à intégrer les groupes marginalisés, dont les Roms.
Although negotiations are still ongoing, it is already confirmed that programmes of the most directly concerned Member States (BG, CZ, HU, RO, SK) include measures targeting the integration of marginalised groups including Roma.

En s’appuyant sur les activités sectorielles en cours qui contribuent déjà à l’économie de la donnée, par exemple dans le domaine du transport multimodal, la présente communication vise à lancer un débat avec le Parlement, le Conseil et les autres parties prenantes, y compris le réseau des coordonnateurs nationaux en matière numérique [6], sur l’élaboration d’un tel plan d’action.
By building upon ongoing sectoral activities already contributing to a data-driven economy, for example in the field of multimodal travel, this Communication seeks to initiate a debate with the Parliament, Council and other stakeholders, including the network of national digital coordinators[6] on developing such an action plan.

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

[26] Comme la Cour l'a déjà jugé dans l'affaire C-437/05, Vorel , cela n'a aucune incidence sur le taux de rémunération, lequel n'entre pas dans le champ d'application de la directive.
[26] As the Court has already held in Vorel ( Case C-437/05), this has no implications regarding rates of pay, which are outside the scope of the Directive.

63 Dans ces conditions, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, le critère en vertu duquel ne peuvent être enregistrées les marques qui sont susceptibles d’être communément utilisées dans le commerce pour présenter les produits ou les services concernés est pertinent dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, mais n’est pas celui à l’aune duquel le point b) de ce même paragraphe doit être interprété (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 36, et BioID/OHMI, point 62).
In those circumstances, as the Court has already held, the criterion according to which trade marks which are capable of being commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services in question may not be registered is relevant in the context of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 but it is not the yardstick by which Article 7(1)(b) must be interpreted (SAT.1 v OHIM, paragraph 36, and BioID v OHIM, paragraph 62).

Étant donné que les règles en cours semblent être déjà en conformité avec les dispositions de l'accord, l’impact social à court terme de ce dernier devrait rester limité.
Since the current rules already seem to comply with the provisions of the Agreement, its short-term social impact should be limited.

Le scénario intermédiaire («autorisations de construction délivrées») retient l'hypothèse selon laquelle les centrales disponibles seront celles qui existent déjà, celles qui sont déjà en cours de construction et celles pour lesquelles les autorisations nécessaires ont déjà été accordées conformément à la loi sur l'électricité (Electricity Act) et à la loi sur l'énergie (Energy Act).
The intermediate scenario (‘consents background’) assumes that available plants will be the existing ones, the ones already under construction and the ones for which necessary consents under the Electricity Act and the Energy Act have already been granted.

2. Lorsque cette juridiction fait part à la Cour de l’admission d’une nouvelle partie au litige au principal, alors que la procédure devant la Cour est déjà pendante, cette partie accepte la procédure dans l’état où elle se trouve au moment de cette information.
2. Where the referring court or tribunal informs the Court that a new party has been admitted to the main proceedings, when the proceedings before the Court are already pending, that party must accept the case as he finds it at the time when the Court was so informed.