Vertaling van "superficies sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superficie sous contrat [ nombre d'acres sous contrat ]
contracted acreage [ contract acreage | acreage under contract ]

zone cultivée [ zone sous culture | surface cultivée | superficie cultivée ]
crop area [ crop production area ]

sous-superficie de base
sub-base area

superficie sous contrat d'irrigation
agreement area

superficie gelée sous forme de jachère temporaire
area set aside as temporary fallow

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

sous-produit
by-product

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.
This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a eu dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle le paiement à la surface pour les fruits à coque est demandé est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où les limites ont été dépassées.
Where a Member State subdivides its NGA into sub-base areas and one or more sub-base area limits have been exceeded, the area per farmer for which the area payment for nuts is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where the limit has been exceeded.

2. Lorsqu'un État membre subdivise sa superficie de base en sous-superficies de base, la réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux agriculteurs dans les sous-superficies de base où la limite fixée pour la sous-superficie de base est dépassée.
2. Where a Member State divides its base area or areas into sub-base areas, the reduction provided for in paragraph 1 shall apply only to the farmers in sub-base areas where the sub-base area limit has been exceeded.

a) Municipalité ou province, organisme municipal ou provincial, ou autre autorité qui, sous le régime d'une loi provinciale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; b) conseil de la bande - au sens de la Loi sur les Indiens - qui, sous le régime d'une loi fédérale, lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie; c) bande - au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 - qui lève et perçoit un impôt sur les droits sur les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de cette loi; d) le conseil - au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986 -, s'il lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie sur les terres secheltes, au sens de la même loi; e) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie d'une terre désignée, au sens de cette loi, ou d'une terre dont le droit de propriété lui est transféré ou lui est reconnu en vertu de l'article 21 de cette loi; f) la Nation nisga'a ou un village nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, qui lève et perçoit un impôt foncier ou un impôt sur la façade ou sur la superficie relativement aux Terres-Nisga'a, au sens de l'accord.
(a) any municipality, province, municipal or provincial board, commission, corporation or other authority that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of the legislature of a province, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act that levies and collects a real property tax or a frontage or area tax pursuant to an Act of Parliament, (c) any band within the meaning of the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, chapter 18 of the Statutes of Canada, 1984, that levies and collects a tax on interests in Category IA land or Category IA-N land as defined in that Act, (d) the Council within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Sechelt lands, as defined in that Act, (e) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of settlement land, as defined in that Act, or in respect of lands in which an interest is transferred or recognized under section 21 of that Act, or (f) the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village, as defined in the Nisga'a Final Agreement given effect by the Nisga'a Final Agreement Act, if it levies and collects a real property tax or a frontage or area tax in respect of Nisga'a Lands, as defined in that Agreement.

(ii) aux sommes d’argent (appelées ci-après « revenu brut ») tirées par la Province de toute aliénation d’un droit afférent au pétrole et au gaz naturel qui se trouvent dans le sous-sol de la Réserve, conformément aux dispositions de la Petroleum and Natural Gas Act, S.B.C., 1965, c. 33, nonobstant le fait que les droits de superficie dans lesdites terres sont peut-être dévolus à la Province, à un tiers ou au Canada, mais non au profit et à l’usage de la Bande (ces droits comprenant les permis, les licences, les concessions de forage, les concessions à bail ou autres, ainsi que toutes les sommes d’argent retirées par la Province sous forme de loyers correspondant aux différents droits susmentionnés, y compris les honoraires exigés en vertu des dispositions de la Petroleum and Natural Gas Act pour le renouvellement et l’enregistrement de ces droits, mais à l’exclusion de tout revenu susceptible d’être tiré de l’aliénation d’un droit de superficie dans la Réserve).
(ii) the amounts (hereinafter called “gross revenue”) received by the Province on any disposition of any interest by the Province with respect to Petroleum and Natural Gas underlying lands included in the Reserve, in accordance with the Petroleum and Natural Gas Act, S.B.C., 1965, c. 33 notwithstanding that surface rights in the said lands may be vested in the Province, any other person, or in Canada other than for the use and benefit of the Band (such interest including permits, licences, drilling reservations and leases or otherwise and all amounts derived by the Province as rentals in respect of any of the aforesaid interests and including fees charged pursuant to the Petroleum and Natural Gas Act for the renewal of such interests and the recording of same, but not including any revenue derived from disposition of the surface of the Reserve).

Huitièmement : la totalité des lots 1000 et 1001, Quad 85A/2, constituant les limites extérieures de la réserve indienne de Tourangeau n 195A (site de la rivière Little Buffalo) sur le levé et qui sont décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 92396, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous le numéro 4146, les terres constituant le lot 1000 ayant ensemble une superficie d’environ 6,55 kilomètres carrés (655 hectares) et celles constituant le lot 1001 ayant ensemble une superficie d’environ 0,36 kilomètres carrés (35,7 hectares); sont inclus les mines et les minéraux.
Eighthly: all of Lots 1000 and 1001, Quad 85A/2, comprising the Exterior Boundaries of Survey of Tourangeau Indian Reserve No. 195A (Little Buffalo River Site) as shown on a plan of survey recorded in the Canada Lands Surveys Records in Ottawa under number 92396 and registered at the Land Titles Office in Yellowknife under number 4146, the lands described as Lot 1000 containing 6.55 square kilometres (655 hectares), more or less, and the lands described as Lot 1001 containing 0.36 square kilometres (35.7 hectares), more or less, together with all mines and minerals;

a) lorsque la zone sous bail est incluse dans une unité d’espacement, la production d’un puits dans l’unité d’espacement, en proportion égale au rapport de la superficie sous bail mise en commun et de toute la superficie de l’unité d’espacement;
(a) where the lease area is included in a spacing unit, the portion of production of wells in the spacing unit that is equal to the portion that the lease area constitutes of the total area of the spacing unit; or

4. Dès qu’une terre de remplacement est substituée à une terre nouvelle, la superficie de cette dernière est exclue de la superficie cumulative visée au sous-alinéa 2a)(i) et la superficie de la terre de remplacement y est incluse.
4. When additional land is replaced by replacement land, the additional land that is replaced is excluded, and the replacement land is included, for the purpose of calculating the cumulative total of additional land referred to in subparagraph 2(a)(i).

Pour déterminer un éventuel dépassement de la superficie de base visé à l'article 82 du règlement (CE) no 1782/2003, l'autorité compétente de l'État membre prend en considération, d'une part, les superficies ou sous-superficies de base visées à l'article 81 dudit règlement et, d'autre part, le total des superficies pour lesquelles des demandes d'aide ont été présentées au titre desdites superficies et sous-superficies de base.
For the observation of a possible overrun of the base area referred to in Article 82 of the Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authority of the Member State shall take into account, on the one hand, the base areas or sub-base areas, fixed in Article 81 of that Regulation, and on the other hand, the total of the areas for which aid applications have been submitted for these base areas and sub-base areas.

Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.
When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit have been exceeded.