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Vertaling van "demandait si une personne sensée pouvait prétendre " (Frans → Engels) :

Au contraire, un peu plus tôt aujourd'hui, lors de la période des questions, on se demandait si une personne sensée pouvait prétendre qu'il n'y aurait pas de répercussions économiques à la suite de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

On the contrary, earlier today, during question period, we were wondering if a sensible person could claim that there would be no economic impact following the implementation of the Kyoto protocol.


Quelle personne sensée pourrait se lever dans cette enceinte et prétendre qu'un article écrit par un Texan sur le Texas, c'est du contenu canadien?

Who in their right mind could stand in this place and say “I believe that a Texan writing about Texas is Canadian content”.


Dès le lendemain, ma collègue de LaSalle—Émard demandait à la ministre d’État (Condition féminine) comment elle pouvait prétendre assurer la sécurité de toutes les Canadiennes, dont les Autochtones, mais réduire le financement destiné à la Fondation autochtone de guérison et mettre ainsi en péril 134 projets dans tout le Canada, comme le Foyer pour femmes autochtones de Montréal.

The next day, my colleague for LaSalle—Émard asked the Minister of State (Status of Women) how she expected to ensure the safety of all Canadian women, including aboriginal women, while cutting funding for the Aboriginal Healing Foundation and thus putting at risk 134 projects across Canada, such as the Native Women's Shelter of Montreal.


2. Le droit de participer et de voter à l’assemblée générale des actionnaires d’un émetteur quel qu'il soit peut être subordonné à la condition que la personne physique ou morale considérée pouvait prétendre au statut d'actionnaire de l'émetteur à une certaine date avant l'assemblée générale.

2. The right to participate and vote in a general meeting of any issuer may be made subject to the condition that a natural person or legal entity qualifies as shareholder of the relevant issuer on a certain date prior to the relevant general meeting.


Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de ...[+++]

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.


Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de ...[+++]

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.


Le premier jour de son entrée en fonction, Murphy a été contestée par un avocat de la défense qui a soutenu que, puisqu'elle n'était même pas une personne selon le droit britannique, elle ne pouvait prétendre rendre un jugement à l'égard de son client.

On her first day, Murphy was challenged by a defence lawyer, who argued that, since she was not even a person under British law, she could not presume to sit in judgment on his client.


Bien sûr, personne de l'extérieur de la province ne pouvait prétendre satisfaire à cette exigence.

Of course, nobody outside of the province could pretend to qualify under those requirements.




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demandait si une personne sensée pouvait prétendre ->

Date index: 2023-03-30
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