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Vertaling van "d'autres intervenants avaient aussi acquis " (Frans → Engels) :

Le tribunal a décrété qu'il s'agissait d'un droit autochtone inhérent, mais il a reconnu que d'autres intervenants avaient aussi acquis des droits.

Even though it was found to be an inherent aboriginal right, the court acknowledged that others had acquired rights as well.


Plusieurs autres intervenants avaient aussi reconnu ce problème et en avaient fait part au gouvernement.

This same problem was also recognized and brought to the government's attention by a number of other stakeholders.


Outre le «pa de pagès», les pains des comarques, tels que ceux de Valls et de Reus, les baguettes françaises avaient aussi acquis une certaine popularité et les «llonguets» abondaient aussi.

As well as pa de pagès, local district breads, such as those of Valls and Reus, and long French-style baguettes also became popular, as did llonguets (a typical Catalan bread roll)’.


Il me semble que, dans Gladstone, les juges ont donné à entendre que nous devions en quelque sorte essayé de régler ce problème, que des droits avaient été acquis par d'autres personnes que des Autochtones, par des personnes qui se sont adonnées à la pêche pendant un certain temps, des non-Autochtones, qui ont en un sens acquis certains droits et qu'il fallait trouver le juste équilibre dans la loi en ce qui concerne l'accès aux ressources.

It seems to me that in Gladstone, the justices were suggesting that somehow we had to work out this problem, that there were rights that had been acquired by others than aboriginals, by people who had participated in the fishery over a period of time, non-aboriginals, that they had in a sense acquired some rights, and that somehow a balance must be achieved in the act with regard to access to the fishery.


En l'espèce, SACE est intervenue en fournissant à l'assureur SACE BT une couverture d'assurance à laquelle — selon ses déclarations — les autres assureurs privés avaient aussi accès.

In this case, SACE intervened by providing reinsurance coverage in favour of SACE BT, an insurer, and allegedly available to other private insurers.


Afin de garantir que les banques centrales de pays tiers et les autres organismes publics de ces pays chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans sa gestion restent en mesure de remplir leurs missions de façon adéquate, il convient que les organismes publics de pays tiers chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion soient eux ...[+++] exemptés des dispositions du règlement (UE) no 648/2012,

In order to ensure that third country central banks and other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt continue to be in a position to perform their tasks adequately, third-country public bodies charged with or intervening in the management of the public debt should also be exempted from Regulation (EU) No 648/2012,


De nombreuses associations de la société civile ont aussi acquis une grande expérience de travail dans le domaine de la drogue dans d’autres pays par le biais de travaux de développement.

Many civil society associations also have broad experience of working in the drugs field in other countries through development work.


Dans ma réponse de tout à l'heure, j'ai mentionné la Cour fédérale, en plus de la commission, uniquement pour dire que les avocats représentant la GRC avaient proposé un autre ajournement et avaient aussi demandé à la Cour fédérale d'examiner l'impartialité du président de la commission.

In my earlier response, I raised the name of the Federal Court, in addition to the commission, merely in the context that the lawyers for the RCMP have requested another adjournment, and have also asked the Federal Court to examine the impartiality of the chair of the commission.


La Commission demande, le cas échéant, à des organes et organismes de l’Union, autres que Frontex, intervenant dans la mise en œuvre de l’acquis de Schengen, d’effectuer des analyses de risques, y compris en matière de corruption et de criminalité organisée, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de compromettre l’application de l’acquis de Schengen par les États membres.

The Commission shall, where appropriate, request Union bodies, offices and agencies, other than Frontex, which are involved in the implementation of the Schengen acquis to carry out risk analyses, including on corruption and organised crime, in so far as these may undermine the application of the Schengen acquis by the Member States.


Un aspect pratique à noter: tous les documents préparatoires aux trois réunions avaient aussi été imprimés en caractères Braille ou fournis sur d'autres supports adaptés aux personnes qui en avaient fait la demande.

One practical feature worthy of note is that all the preparatory documents for the three meetings were also printed in Braille or supplied in other suitable forms on request.


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