Traduction de «œuvre de l’acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

manœuvre | manœuvre de l'équipe | manœuvre en équipe | manœuvre d'ensemble
evolution

Programmes de main-d'œuvre de l'Emploi et de l'Immigration du Canada [ Les programmes de main-d'œuvre du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration ]
Manpower Programs of the Canada Employment and Immigration Commission [ Manpower Programs of the Department of Manpower and Immigration ]

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

évocation de l'acquis
learning by retention

hors-d'œuvre à l'italienne
antipasto

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. salue les avancées enregistrées dans le domaine de l'acquis en matière de visas, mais invite également la Commission et les États membres à améliorer la mise en œuvre de cet acquis; appelle particulièrement de ses vœux un renforcement de la coopération locale au titre de Schengen afin d'améliorer à court terme la mise en œuvre du code des visas;
1. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis , but also calls on the Commission and Member States to improve the implementation of the current visa acquis ; calls, especially, for enhanced local Schengen cooperation in order to improve the implementation of the Visa Code in the short term;

Elle a dès lors demandé instamment au "Parlement européen et au Conseil d'approfondir, dans le cadre du processus décisionnel sur le PAE au cours des prochains mois, le concept de "structure de gouvernance à multiniveaux", en ce compris les réseaux des divers acteurs concernés par la mise en œuvre de l'acquis environnemental, en réservant un rôle décisif aux collectivités locales et régionales".
She therefore urged: "the European Parliament and the Council, in their decision-making within the coming months on the EAP, to consequently expand on the concept of a “multilevel governance structure”, which includes networks of the different actors involved in implementing the environmental acquis, with local and regional authorities as a key element".

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis, les rapports indiquent que, dans l'ensemble, les pays candidats sont parvenus à un stade d'alignement législatif avancé dans de nombreux domaines, grâce aux progrès considérables qu'ils ont accomplis en transposant l'acquis dans leur droit interne au cours des dernières années.
As regards the implementation of the acquis, the Reports show that, overall, candidate countries have generally reached a high degree of alignment in many areas, as a result of the considerable progress in transposing the acquis over the last years.

Compte tenu des mandats de négociation avec la Suisse sur l'acquis de Schengen et sur l'asile, le Conseil demande à la Commission de présenter rapidement une recommandation relative à la négociation, avec le Liechtenstein, d'un accord en vue de l'association du Liechtenstein à la mise en œuvre de l'acquis de Schengen et à la mise en œuvre de la législation portant création d'Eurodac et de la future législation permettant de déterminer l'État responsable de l'examen des demandes d'asile".
Taking into account the mandates for negotiations with Switzerland on the Schengen acquis and on asylum, the Council asks the Commission to present rapidly a recommendation to negotiate with Liechtenstein an agreement for the association of Liechtenstein with the implementation of the Schengen acquis and for the implementation of the legislation establishing Eurodac and the forthcoming legislation establishing the State responsible for examining requests for asylum".

115. salue les progrès substantiels dans l'adoption de l'acquis communautaire; souligne toutefois l'importance d'assurer la mise en œuvre effective de celle-ci et, pour ce faire, d'accélérer la mise au niveau de la capacité administrative au sein des structures et institutions chargées d'appliquer l'acquis en utilisant les possibilités offertes par le plan d'action de la Commission; préconise la poursuite et le renforcement de la coopération avec la société civile en ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis;
115. Applauds the substantial progress made to adopt the acquis communautaire; points out, however, that the acquis must in fact be implemented and, to enable this to happen, that the administrative capacity of enforcement agencies and institutions must be expanded more rapidly to the required level, making use of the opportunities afforded by the Commission"s action plan; encourages a strengthening of and further cooperation with civil society in the implementation of the acquis;

8. souligne que certaines législations secondaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ont déjà été mises en œuvre; encourage la poursuite de la mise en œuvre de l'acquis communautaire; reconnaît les coûts énormes liés à la transposition de l'acquis dans ce secteur; demande aux pays candidats de fournir à la Commission une évaluation réaliste des difficultés liées à la mise en œuvre pratique de l'acquis en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les conditions de vie et de travail, ainsi que la nécessité de renforcer les services d'inspection du travail; demande par conséquent aux pays candidats de fournir à la Commission une évaluation réaliste des difficultés liées à la mise en œuvre pratique de l'acquis en matière de santé et de sécurité au travail et invite la Commission à formuler des suggestions quant aux moyens de remédier à ces difficultés;
Points out that some secondary legislation in the area of health and safety at work has already been implemented; encourages a further implementation of the acquis communautaire; recognises the enormous costs linked to the transposition of the acquis in this area and the difficulties relating to ensuring the enforcement of occupational health and safety rules and the need to strengthen labour inspectorates; asks the candidate countries therefore to provide the Commission with a realistic assessment of the difficulties linked to the practical implementation of the acquis regarding health and safety at work, with a view to improving living and working conditions;

104. salue les progrès substantiels dans l'adoption de l'acquis communautaire; souligne toutefois l'importance d'assurer sa mise en œuvre effective et, pour ce faire, d'accélérer la mise au niveau de la capacité administrative au sein des structures et institutions chargées d'appliquer l'acquis en utilisant les possibilités offertes par le plan d'action de la Commission; préconise la poursuite et le renforcement de la coopération avec la société civile en ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis;
104. Applauds the substantial progress made to adopt the acquis communautaire; points out, however, that the acquis must in fact be implemented and, to enable this to happen, that the administrative capacity of enforcement agencies and institutions must be expanded more rapidly to the required level, making use of the opportunities afforded by the Commission’s action plan; encourages a strengthening of and further cooperation with civil society in the implementation of the acquis;

Il a encouragé la Pologne à tirer parti de ces résultats dans la transposition de l'acquis et à s'attacher au renforcement de la capacité administrative afin d'être en mesure d'assurer pleinement la mise en œuvre de l'acquis.
It encouraged Poland to build upon these achievements in the transposition of the acquis and to focus on the strengthening of the administrative capacity in order to be able to fully implement it.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;

Cette stratégie spéciale pour l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis environnemental devrait être combinée avec une stratégie communautaire renforcée d'aide à la préadhésion, dont l'une des priorités serait l'investissement visant à favoriser l'adoption de l'acquis environnemental, sachant que l'aide financière de l'UE ne couvrira qu'une partie mineure des ressources nécessaires.
This special strategy for adoption and implementation of the environmental acquis should be combined with a reinforced EU pre-accession assistance strategy where investment for adoption of the environmental acquis is one of the priorities, recognising that the EU's financial assistance will only cover a minor part of the resources required.