Traduction de «avaient été acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces derniers avaient auparavant pour objectif d'accroître la sensibilisation à certaines questions - tout particulièrement celles liées à l'acquis - présentant un intérêt commun pour plusieurs pays candidats.
Previously these were very useful in raising awareness of issues - especially those relating to the acquis - of common interest to several candidate countries.

La principale priorité au début de 2002 a été la mise en place par les pays candidats de plans d'action en vue de remédier aux problèmes spécifiques dans l'adoption de l'acquis qui avaient été épinglés dans les rapports de stratégie de la Commission pour 2001 et 2002, et en vue d'appliquer des mesures précises (essentiellement des réformes administratives et judiciaires) afin de résoudre ces problèmes et de permettre aux pays candidats de s'aligner sur l'ensemble des critères d'adhésion.
A major focus in early 2002 was the establishment of Action Plans by the Candidate Countries in response to specific problems in the adoption of the acquis identified in the Commission's Strategy Reports 2001 and 2002, and at implementing specific measures (principally administrative and judicial reforms) aimed at resolving them in order to fulfil all the criteria necessary for accession.

En outre, bien que l'exploitant se soit engagé dans l'accord contraignant à cesser les importations de fibres de chrysotile et de diaphragmes contenant de la chrysotile d'ici la fin de 2017, il a ensuite annoncé que ces importations avaient déjà cessé, car il avait acquis suffisamment de fibres de chrysotile pour assurer la transition vers le matériau de remplacement.
Moreover, although under the binding agreement the operator undertook to stop importing chrysotile fibres and diaphragms containing chrysotile by the end of 2017, it subsequently confirmed that imports have already ceased as it has acquired sufficient chrysotile fibres to manage the transition to an alternative material.

Outre le «pa de pagès», les pains des comarques, tels que ceux de Valls et de Reus, les baguettes françaises avaient aussi acquis une certaine popularité et les «llonguets» abondaient aussi.
As well as pa de pagès, local district breads, such as those of Valls and Reus, and long French-style baguettes also became popular, as did llonguets (a typical Catalan bread roll)’.

Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.
Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.

Toutefois, avant son inscription, un tel acte est opposable aux tiers qui ont acquis des droits sur le brevet après la date de cet acte mais qui avaient connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits.
Nevertheless, such an act, before it is so entered, shall have effect vis-à-vis third parties who have acquired rights concerning the patent after the date of that act but who knew of the act at the date on which the rights were acquired.

Toutefois, avant son inscription, le transfert est opposable aux tiers qui ont acquis des droits après la date du transfert mais qui avaient connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits.
Nevertheless, a transfer, before it is so entered, shall have effect vis-à-vis third parties who have acquired rights after the date of the transfer but who knew of the transfer on the date on which the rights were acquired.

Ces spécimens peuvent alors être utilisés à toutes fins utiles comme s'ils avaient été légalement acquis.
Such specimens may then be treated for all purposes as if they had been legally acquired.

a) qu'ils avaient été précédemment introduits ou acquis légalement dans la Communauté et qu'ils sont réintroduits dans la Communauté, après avoir subi ou non des modifications
(a) that they had previously been legally introduced into or acquired in the Community and that they are, modified or not, being reintroduced into the Community; or