Rappelons que, au cours des débats sur le projet de loi C-16 en 2006 et en 2007, le sénateur Joyal et d'autres intervenants avaient envisagé justement le dilemme qui pourrait se poser pour un gouverneur général dans ces circonstances : avoir à choisir entre, d'une part, l'avis du premier ministre voulant une dissolution immédiate et, d'autre part, la loi prétendant fixer la date des élections.
I would like to remind honourable senators that during debates on Bill C-16 in 2006 and 2007, Senator Joyal and others foresaw exactly the dilemma that could be faced by a Governor General in such circumstances: having to choose between, on the one hand, the advice of the Prime Minister asking for immediate dissolution and, on the other hand, the law purporting to fix election dates.