Vertaling van "avaient aussi acquis " (Frans → Engels) :

Le tribunal a décrété qu'il s'agissait d'un droit autochtone inhérent, mais il a reconnu que d'autres intervenants avaient aussi acquis des droits.
Even though it was found to be an inherent aboriginal right, the court acknowledged that others had acquired rights as well.

Outre le «pa de pagès», les pains des comarques, tels que ceux de Valls et de Reus, les baguettes françaises avaient aussi acquis une certaine popularité et les «llonguets» abondaient aussi.
As well as pa de pagès, local district breads, such as those of Valls and Reus, and long French-style baguettes also became popular, as did llonguets (a typical Catalan bread roll)’.

Autrement dit, l'exemption pour gains en capital ne s'appliquait pas seulement aux gains qui seraient réalisés sur les investissements à partir de ce jour-là, mais aussi sur les gains de détention, sur les gains que les gens avaient réalisés sur des investissements et d'autres biens acquis.
In other words, the capital gains exemption was applicable not just to gains that would be earned on investments made from today forward, but they were eligible even for holding gains, gains that people had made on investments and other assets that they had held from wherever.

Ils ont aussi pris pour acquis que lorsqu'ils atteignaient 14 ans, ils avaient assez d'expérience de vie derrière eux pour donner un consentement informé et s'adonner à des activités sexuelles humaines entières en toute égalité avec leur partenaire ainsi qu'avec un grand groupe d'adultes de plus en plus nombreux, qui voient les enfants comme des partenaires sexuels viables.
They have also assumed that, having arrived at 14 years, they have enough life experience behind them to give informed consent and to engage in full human sexual activities on a level playing field with each other, as well as with a large and growing group of adults, who see children as viable sexual partners.

Aussi avaient-ils conclu, dès avant l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union, à la nécessité de développer un SIS de deuxième génération.
Before the Schengen acquis was incorporated into the EU framework, they had already reached the conclusion that a second generation SIS needed to be developed.

La LI de 1951 continuait de faire perdre leur statut aux Indiennes qui épousaient des non-Indiens (al. 12(1)b))8 et aux personnes émancipées, une catégorie qui pouvait aussi inclure les femmes qui épousaient des non-Indiens (sous al. 12(1)a)(iii))9. En outre, la LI de 1951 a instauré la règle « mère grand-mère », suivant laquelle une personne inscrite à la naissance perdait son statut et son appartenance à sa bande à l’âge de 21 ans si ses parents s’étaient mariés après l’entrée en vigueur de la LI en septembre 1951 et si sa mère et sa grand-mère paternelle avaient acquis leur statut seulement par mariage (sous-al. 12(1)a)(iv))10.
The 1951 Act maintained the loss of status for Indian women who married non-Indians (paragraph 12(1)(b))8 and for enfranchised persons, a category that might also encompass women who married out (subparagraph 12(1)(a)(iii)).9 In addition, the 1951 Act introduced the “double mother rule” under which a person registered at birth would lose status and band membership at age 21, if his/her parents had married after the coming into effect of the legislation in September 1951 and his/her mother and paternal grandmother had acquired status only through marriage (subparagraph 12(1)(a)(iv)).10

Selon cet arrêt, la bande avait le droit inhérent de récolter les oeufs de hareng sur le varech, mais d'autres aussi avaient, à cet égard, des droits acquis.
It said they had an inherent right to fish herring roe on kelp, but at the same time it acknowledged that others had also acquired rights.