Vertaling van "contrôle de l'application varient considérablement " (Frans → Engels) :

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).
In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).

Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.
However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.

Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.
It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.

Les dispositions qui régissent la compétence mais aussi la loi applicable varient considérablement d’un État membre à l’autre.
The rules governing jurisdiction and the law applicable vary considerably from one Member State to another.

En ce qui concerne plus spécifiquement les décisions anticipatives en matière fiscale, il ressort des enquêtes préliminaires que le niveau qualitatif et la cohérence des contrôles exercés par les autorités fiscales varient considérablement d'un État membre à l'autre.
Regarding tax rulings specifically, the preliminary enquiries have shown that the quality and the consistency of the scrutiny by the tax authorities differ substantively across Member States.

Concrètement, les pratiques en matière d'inspection et de contrôle de l'application varient considérablement d'un État membre à l'autre et même au sein des États membres.
The actual practices of compliance monitoring and enforcement vary widely between, and even within, Member States.

En ce qui concerne le droit de contester en justice les décisions de rejet, les règles en vigueur dans les États membres varient considérablement du point de vue de la portée matérielle et personnelle du contrôle juridictionnel.
When it comes to the right to mount a legal challenge, Member States’ rules vary considerably on the material and personal scope of such judicial reviews.

Malgré les dispositions communautaires en vigueur, les prix des tabacs et les taux d'accise qui leurs sont applicables varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui crée des distorsions dans le fonctionnement du marché intérieur.
Despite the current Community rules, tobacco prices and excise rates still vary widely between the Member States and this distorts the functioning of the Internal Market.

Actuellement, ces formalités varient considérablement d'un État membre à l'autre, et la Commission a décidé de mettre fin à cette situation néfaste en proposant une série normalisée de modèles de documents pour l'application uniforme des formalités dans l'Union.
Currently these formalities vary significantly between Member States, and the Commission has now decided to end this unsatisfactory situation by proposing a single set of document layouts to carry out the formalities in a uniform manner.

En avril 2009, plus de 19 000 délinquants sexuels figuraient au registre national13. Environ 50 % des délinquants déclarés coupables d’une infraction désignée ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux font actuellement l’objet d’une ordonnance d’inscription au registre national, mais les taux d’application des ordonnances varient considérablement selon les provinces et les territoires14. Cette variation s’expliquerait par différents facteurs tels que les pratiques provinciales, les négociations de peine ou des oublis de la part du procureur15.
As of April 2009, more than 19,000 sex offenders were registered in the national registry.13 Approximately 50% of the offenders found guilty of a designated offence or not criminally responsible on account of mental disorder are currently under an order to register in the national registry, but the application rates vary considerably across the different provinces and territories.14 This variation may be explained by various factors, such as provincial practices, plea bargains, or oversight on the part of prosecutors.15