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Traduction de «fiscales varient considérablement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne plus spécifiquement les décisions anticipatives en matière fiscale, il ressort des enquêtes préliminaires que le niveau qualitatif et la cohérence des contrôles exercés par les autorités fiscales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

Regarding tax rulings specifically, the preliminary enquiries have shown that the quality and the consistency of the scrutiny by the tax authorities differ substantively across Member States.


Le gouvernement sait bien que les gens qui adoptent un enfant doivent absorber des frais relativement élevés, mais ces frais et les autres dépenses personnelles ne donnent pas droit à une aide fiscale parce qu'ils sont engagés volontairement et que leur montant et leur type varient considérablement en fonction des goûts, du style de vie et du statut économique des gens.

Although the government is aware that parents adopting a child incur relatively high costs, these and other personal expenses do not qualify for tax assistance because they are incurred at an individual's discretion in widely varying amounts and types depending on the individual's tastes, lifestyle and economic status.


Toutefois, ces codes varient considérablement d'un État membre à l'autre; il peut donc se révéler extrêmement difficile pour les citoyens et les entreprises de connaître leurs droits dans différents États membres et de se conformer à leurs obligations fiscales dans les situations transfrontières.

However, these codes vary considerably from one Member State to another. This can make it extremely difficult for citizens and companies to understand their rights in different Member States and comply with their tax obligations in cross-border situations.


8. note avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent fausser les mécanismes du marché, approuve les conclusions de la réunion ECOFIN informelle des 9 et 10 septembre 2005 à Manchester, au cours de laquelle les ministres sont convenus que la politique fiscale et d'autr ...[+++]

8. Notes with concern that consumers are having to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased rates of VAT and energy taxes levied on end products, and that these taxes vary widely throughout the EU and can distort market forces, but supports the conclusions of the Informal ECOFIN meeting in Manchester on 9–10 September 2005 where Ministers agreed that fiscal and other policy interventions that cause distortions and prevent the necessary adjustments should be avoided;


4. constate avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent altérer les forces du marché; n'accepte pas cependant que l'unique solution à la situation actuelle puisse être la réduction des taxes sur les carburants et fait remarquer que toute mesure à court terme visant à réduire les prix des carburants au travers de mesures ...[+++]

4. Nevertheless, while noting with concern that consumers are required to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased VAT and energy taxes applied to end-products, and that these taxes vary widely throughout the European Union and can distort market forces, does not accept that the solution to the present situation can be found only through the reduction of fuel taxes, and notes that any short-term measure to reduce fuel prices through tax measures may in effect be invalidated by changes in the price of oil;


R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),

R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; whereas duties on lead free petrol range between EUR 750 per 1000 litre (UK) and EUR 300 per 1000 litre (Greece),


Les taux d'imposition varient considérablement d'un État membre à l'autre, et ces variations peuvent entraîner une concurrence fiscale et des distorsions de la fiscalité.

The levels of tax vary greatly from one Member State to another and these differences can cause tax competition and distortions.


R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),

R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; duties on lead free petrol range between 750 euros per 1000 litre (UK) and 300 euros per 1000 litre (Greece),


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