Traduction de «taux d’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consommation [ taux d'application ]
application rate

taux d'application du fumier
manure application rate

taux d'application du couple
command rate

taux standard applicable aux sommes à rembourser | taux standard de remboursement
standard rate of reimbursement

dosage | taux d'application | taux d'écoulement
application rate | flow of distribution | flow rate | rate of application

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

option sur taux | option sur taux d'intérêt | option de taux d'intérêt | option de taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option de taux
interest rate option | interest rate option contract

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) dans le cas des articles énumérés à l’annexe I assujettis à un taux fixe indiqué en regard de l’article, au taux fixe applicable à ce moment, ou, s’il est moins élevé, au taux fixe éventuellement applicable à l’article au moment où il a été acheté ou importé initialement pour servir à un usage rendant l’achat ou l’importation exempt de la ou des taxes,
(i) in the case of an article mentioned in Schedule I having a specific rate of tax set opposite the item, at the lesser of the specific rate applicable at that time, and the specific rate, if any, applicable in the case of the article at the time the article was first purchased or imported for a use rendering the purchase or importation exempt from the tax or taxes, and

Les taux marginaux applicables aux Canadiens à faible revenu peuvent en outre être élevés, étant donné les taux de récupération applicables aux prestations d'aide sociale.
For low-income Canadians, marginal rates could be high because of the clawback on social benefits.

un taux forfaitaire appliqué aux coûts directs éligibles sur la base de méthodes existantes et de taux correspondants, applicables dans le cadre des politiques de l’Union à un même type de projet et de bénéficiaire.
a flat rate applied to eligible direct costs based on existing methods and corresponding rates, applicable in Union policies for a similar type of project and beneficiary.

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K, à condition d'en demander l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006; les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit aux fournitures de chauffage urbain, à condition qu’il n’en résulte aucune distorsion de concurrence; le Conseil invite la Commission à présenter, avant la fin juin 2007, un rapport contenant une évaluation générale de l'incidence des taux réduits applicables aux services fournis localement, notamment dans le secteur de la restauration, en termes de création d'emplois et de croissance économique ainsi que sous l'angle du marché intérieur, sur la base d'une étude menée par un groupe d'experts économiques indépendants.
All member states may opt for the application of annex K, on condition that they apply for authorisation to do so by 31 March 2006; Member states are authorised to apply a reduced rate to supplies of district heating, provided that this doesn't create a distortion of competition; The Council invites the Commission to present, by the end of June 2007, a report providing an assessment of the impact of reduced rates applied to locally-provided services, including restaurant services, in terms notably of job creation, economic growth and the internal market, on the basis of a study to be carried out by an independent economic think-tank.

L'article 12, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme prévoit que le Conseil décide du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2005.
The second subparagraph of Article 12(3)(a) of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment , lays down that the Council shall decide on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2005.

Le Conseil décide, conformément à l'article 93 du traité, du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2010».
The Council shall decide, in accordance with Article 93 of the Treaty, on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2010’.

La Commission propose une simple prorogation d'un an des taux réduits applicables à titre expérimental aux services à forte intensité de main-d'œuvre prévus par la directive 1999/85/CE et fixés pour chacun des neuf États membres qui ont choisi de les introduire dans la décision du Conseil 2000/185/CE (voir IP/99/1002).
The Commission is proposing a simple one-year extension of the experimental reduced rates for labour-intensive services provided for in Directive 1999/85/EC and specified for each of the nine Member States that chose to introduce it in Council Decision 2000/185/EC (see IP/99/1002).

Sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, le Conseil décide, à l'unanimité, du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2005".
On a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, the Council shall decide unanimously on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2005".

(1) L'article 12, paragraphe 3, point a), de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), ci-après dénommée "sixième directive TVA", prévoit que le Conseil décide du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2000.
(1) Article 12(3)(a) of the sixth Council Directive (77/388/EEC) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(3), hereinafter referred to as the sixth VAT Directive, lays down that the Council is to decide on the level of the standard rate applicable after 31 December 2000.

Si le taux marginal applicable à un deuxième salarié est plus élevé que le taux applicable à un contribuable célibataire, ce dernier fait l'objet d'une discrimination inhérente. En effet, il constate qu'après impôt, le coût de ses déductions au titre des pensions, des REER, des services de garde, par exemple, est plus élevé que celui de son homologue marié.
If the marginal rate applicable to a second earner is above the rate applicable to a single taxpayer, there is a built-in discrimination against the single earner who finds the after-tax cost of deductions for pensions, RRSPs, or child care, for example, higher than for his or her married counterpart.