Traduction de «applicable varient considérablement » (Français → Anglais) :

Dans la plupart des États membres, les processus de décision nécessaires se déroulent au niveau régional, voire local, et les règles et procédures applicables varient considérablement (permis de construire délivré par les autorités locales, par exemple).
In most Member States the relevant decision processes are taking place at regional or even local level, and applicable procedures and rules vary considerably (e.g. construction permit from local authorities).

Cependant, même si le règlement de contrôle établit un cadre juridique perçu comme approprié et conforme au traité, les régimes nationaux et leur application varient considérablement d’un État membre à l’autre.
However, while the Control Regulation provides for what is considered to be an adequate legal framework in line with the Treaty, national systems and their application vary considerably across Member States.

Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.
It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.

Transfert de technologies des institutions publiques et collaborations public/privé dans le domaine de la R D: Les règles nationales applicables à la détention et à la gestion des DPI issus de la R D financée par le secteur public et les dispositions concernant les DPI et les aspects financiers connexes qui régissent les collaborations entre universités et entreprises varient considérablement à travers l'Europe et dans les pays.
Technology transfer from public institutions and public/private RD collaborations: National rules governing the ownership and management of IPRs arising from publicly funded RD and IPR arrangements and related financial aspects in university-industry collaborations vary considerably across Europe and within countries.

Les dispositions qui régissent la compétence mais aussi la loi applicable varient considérablement d’un État membre à l’autre.
The rules governing jurisdiction and the law applicable vary considerably from one Member State to another.

Concrètement, les pratiques en matière d'inspection et de contrôle de l'application varient considérablement d'un État membre à l'autre et même au sein des États membres.
The actual practices of compliance monitoring and enforcement vary widely between, and even within, Member States.

Existe-t-il des normes ou droits minimaux communs sur lesquels les citoyens peuvent compter dans le domaine des soins de santé, quel que soit le pays de l’UE où les soins sont dispensés ? De quelle marge de manœuvre les États membres disposent-ils pour réglementer leurs propres systèmes sans créer d’entraves injustifiées à la libre circulation ? Comment concilier les droits individuels et les restrictions collectives, tant pour les patients (par exemple : cas où les soins à l’étranger sont soumis à autorisation) que pour les professionnels (par exemple : limitations de la liberté d’établissement, obligations professionnelles telles que la prescription de médicaments génériques) ? Quelles sont les normes qui s’appliquent aux soins de santé et comment leur application est-elle contrôlée, étant donné que les pratiques, les résultats obtenus et la sécurité en matière de santé varient considérablement, à l’heure actuelle, dans l’ensemble de l’Union ?
whether there are common minimum rights or standards on which citizens can rely for healthcare, no matter where it is provided within the EU; what margin of manoeuvre do Member States have to regulate their own systems while not creating unjustified barriers to free movement; how to reconcile individual entitlements and collective restrictions, both for patients (e.g.: when must authorisation for care abroad be given) and for professionals (e.g.: limitations on freedom of establishment, professional obligations such as generic prescribing); what standards of healthcare apply and how their application is monitored, given that practices, outcomes and safety currently vary significantly throughout the Union; how patients or professionals can identify, compare or choose between providers in other countries; what happens when patients need compensation where the healthcare provided has been harmful, which evidence suggests happens in around 10% of cases.

Malgré les dispositions communautaires en vigueur, les prix des tabacs et les taux d'accise qui leurs sont applicables varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui crée des distorsions dans le fonctionnement du marché intérieur.
Despite the current Community rules, tobacco prices and excise rates still vary widely between the Member States and this distorts the functioning of the Internal Market.

Actuellement, ces formalités varient considérablement d'un État membre à l'autre, et la Commission a décidé de mettre fin à cette situation néfaste en proposant une série normalisée de modèles de documents pour l'application uniforme des formalités dans l'Union.
Currently these formalities vary significantly between Member States, and the Commission has now decided to end this unsatisfactory situation by proposing a single set of document layouts to carry out the formalities in a uniform manner.

En avril 2009, plus de 19 000 délinquants sexuels figuraient au registre national13. Environ 50 % des délinquants déclarés coupables d’une infraction désignée ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux font actuellement l’objet d’une ordonnance d’inscription au registre national, mais les taux d’application des ordonnances varient considérablement selon les provinces et les territoires14. Cette variation s’expliquerait par différents facteurs tels que les pratiques provinciales, les négociations de peine ou des oublis de la part du procureur15.
As of April 2009, more than 19,000 sex offenders were registered in the national registry.13 Approximately 50% of the offenders found guilty of a designated offence or not criminally responsible on account of mental disorder are currently under an order to register in the national registry, but the application rates vary considerably across the different provinces and territories.14 This variation may be explained by various factors, such as provincial practices, plea bargains, or oversight on the part of prosecutors.15