Vertaling van "contre un employeur était justifiée " (Frans → Engels) :

L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.

En somme, il y avait unanimité pour dire qu'il y avait discrimination; cinq juges contre quatre étaient d'avis que l'on pourrait invoquer l'article 15; et une autre majorité de cinq contre quatre était d'avis que la discrimination était justifiée.
In summary, unanimously it discriminates; 5:4, section 15 is triggered; and a different 5:4, a justified discrimination.

Ils craignaient — je ne puis dire si cette crainte était justifiée — des représailles contre eux ou contre l'établissement qu'ils représentaient.
They feared — and I cannot another say whether their fear was justifiable or not — that there would be retribution on them as individuals or against the institution they represented.

À la lumière des décisions rendues par le Conseil canadien des relations industrielles, et mon collègue pourrait me corriger, je crois comprendre que jusqu'à maintenant le Conseil n'a pu déterminer qu'une plainte déposée contre un employeur était justifiée.
If you look at the decisions that the Canada Industrial Relations Board have given, my colleagues can correct me, but my understanding is that to date, since the new law has come into existence, the board has not found any complaint where they thought the complaint against the employer was justified.

L’Italie a affirmé qu’elle était justifiée par sa volonté d’éliminer la discrimination socio-culturelle existante contre les femmes - autrement dit, la discrimination sur le marché du travail existe bel et bien.
Italy claimed that it was justified by its objective of eliminating the existing socio-cultural discrimination against women – in other words, discrimination on the labour market does exist.

Le rapport Stern a clairement démontré que la lutte contre le changement climatique était économiquement justifiée, en plus d'apporter de nombreux bénéfices sociétaux, les coûts de cette politique étant plus faibles que les coûts impliqués par l'inaction.
The Stern report made clear that combating climate change makes economic sense, in addition to the numerous societal benefits, because the costs involved are lower than the costs of inaction.

A. considérant que la guerre contre le régime de Saddam Hussein ne serait justifiée qu'en dernier recours, si les inspections avaient échoué et si elle était explicitement autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU,
A. whereas war against Saddam Hussein's regime would be justified only as a last resort, if inspections had failed and if it were explicitly authorised by the UN Security Council,

Par contre, dans le cas où le travailleur qui bénéficie de la formation a l'obligation contractuelle de payer une indemnité à l'employeur s'il quitte l'entreprise dans un certain délai, les externalités positives seront réduites et l'Autorité considérera qu'une aide à la formation n'est en principe pas justifiée.
On the other hand, where the worker being trained is required by contract to compensate his employer if he leaves the firm before a certain period has elapsed, the positive externalities will be reduced and the Authority will consider that a training aid measure is in principle unjustified.

Au cours de la procédure, les autorités belges ont fait valoir que l'aide proposée était justifiée pour pallier les difficultés particulières auxquelles est confrontée l'usine de Forest et pour aider l'Exécutif de la région Bruxelles-capitale à atteindre son objectif qui consiste à lutter contre le déséquilibre existant au détriment de la production industrielle et à développer l'emploi dans la région.
During the procedure the Belgian authorities argued that the proposed aid was justified to compensate for the particular problems affecting the Forêt plant and to assist the Brussels Regional Authority achieve its objective of restoring the share of industrial production and employment in the region.

Par contre, une autre majorité de cinq contre quatre a toutefois établi que cette discrimination était justifiée en vertu de l’article premier de la Charte.
However, a majority also found the discrimination justified under section 1 of the Charter and upheld the legislation’s constitutionality.