Vertaling van "discrimination était justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En somme, il y avait unanimité pour dire qu'il y avait discrimination; cinq juges contre quatre étaient d'avis que l'on pourrait invoquer l'article 15; et une autre majorité de cinq contre quatre était d'avis que la discrimination était justifiée.
In summary, unanimously it discriminates; 5:4, section 15 is triggered; and a different 5:4, a justified discrimination.

La Cour a cependant accepté la défense mise de l'avant par le gouvernement, à l'effet que la discrimination était justifiée dans l'intérêt de la protection des droits antérieurement acquis par les hommes et leurs descendants.
However, the court accepted the defence put forward by the government to the effect that the discrimination was justified in the name of protecting the previously acquired rights of men and their descendants.

On a déclaré alors que la justification pouvait se démontrer et que la discrimination était justifiée.
One said it was demonstrably justified and that the discrimination was justified.

L’Italie a affirmé qu’elle était justifiée par sa volonté d’éliminer la discrimination socio-culturelle existante contre les femmes - autrement dit, la discrimination sur le marché du travail existe bel et bien.
Italy claimed that it was justified by its objective of eliminating the existing socio-cultural discrimination against women – in other words, discrimination on the labour market does exist.

Il y a des règles pour analyser les agissements d’un État membre, et je vous ai dit très clairement que cette analyse n’était pas encore terminée et que nous ne disposions pas encore de toutes les preuves qu’il y avait eu discrimination ou non ou que les garanties procédurales avaient été appliquées, suivant une évaluation au cas par cas, avec une décision justifiée par écrit et un délai d’un mois pour partir.
There are rules for analysing what a Member State has done, and I told you very clearly that this analysis has not yet finished and that we do not yet have all the proof of whether there was discrimination or not or whether the procedural guarantees were applied, following a case-by-case assessment, with a justified decision in writing and a one month period in which to leave.

Une des trois cours a dit que cette discrimination était justifiée par l'article 1 de la Charte.
One of the three courts said that the discrimination was justified under article 1 of the Charter.

Par contre, une autre majorité de cinq contre quatre a toutefois établi que cette discrimination était justifiée en vertu de l’article premier de la Charte.
However, a majority also found the discrimination justified under section 1 of the Charter and upheld the legislation’s constitutionality.