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Traduction de «cette première évaluation demeurent valables » (Français → Anglais) :

Certaines conclusions et recommandations de cette première évaluation demeurent valables dans le cadre du présent rapport et y ont été incorporées.

Some conclusions and recommendations from this first evaluation remain pertinent for the present review and have been taken up in the report.


Une fois que cette preuve est obtenue, elle demeure valable pour toute mise en œuvre future d’instruments financiers par l’entité en question, sauf si des modifications substantielles ont été apportées aux systèmes, règles et procédures de cette entité qui sont couverts par ces conditions.

Once that evidence is obtained, it shall be valid for any future implementation of financial instruments by the relevant entity, unless substantial changes to the entrusted entities’ systems, rules and procedures covered by those requirements have been made.


Tous les documents et décisions judiciaires établis sur la foi du premier arrêté demeure valable, sous réserve d'une ordonnance à l'effet contraire que peut rendre le tribunal sur demande du procureur général ou de la personne visée.

All of the documents issued and orders made by the court that apply to the first authority to proceed also apply to the new authority to proceed unless the court, on the application of the person or of the Attorney General, orders otherwise.


Bien que cette position ait été élaborée d'abord et avant tout en prévision du prochain cycle de négociations de l'OMC, les principes fondamentaux qui la sous-tendent demeurent valables dans le contexte des négociations relatives à la ZLEA.

While this position was mainly developed with regard to the upcoming WTO negotiations, the underlying principles also apply within the FTAA context.


Une fois que cette preuve est obtenue, elle demeure valable pour toute mise en œuvre future d’instruments financiers par l’entité en question, sauf si des modifications substantielles ont été apportées aux systèmes, règles et procédures de cette entité qui sont couverts par ces conditions.

Once that evidence is obtained, it shall be valid for any future implementation of financial instruments by the relevant entity, unless substantial changes to the entrusted entities’ systems, rules and procedures covered by those requirements have been made.


Son choix demeure valable au moins trois ans sauf si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union ou si l’émetteur vient à relever des points i) ou iii) au cours de cette période de trois ans.

Its choice shall remain valid for at least three years unless its securities are no longer admitted to trading on any regulated market in the Union or unless the issuer becomes covered by points (i) or (iii) during the three-year period.


Ce sera à l'Institut de la statistique des premières nations, mais mon point demeure valable.

In this example, it will be the First Nations Statistical Institute, but my same point applies.


Cette disposition demeure valable, car elle nous assure une certaine protection en faisant en sorte que personne ne puisse recevoir de l'argent des contribuables simplement en créant un parti politique, en se présentant comme candidat et en profitant du régime fiscal.

That particular provision is still valid because it provides us with some protection by not allowing a person to get money from taxpayers by simply creating a political party, running as a candidate and thereby drawing money from the tax system.


Au moment où les églises et d'autres institutions recherchent la réconciliation avec les Premières nations, le gouvernement dépose le projet de loi C-7, qui va directement à l'encontre de la reconnaissance, au sein de la société dans son ensemble, du fait que les processus socio-politiques et la culture des Premières nations sont différents de ceux de la société canadienne dans son ensemble, tout en demeurant valables.

While churches and other institutions seek reconciliation with first nations, the government has introduced Bill C-7, which stands in direct contradiction to the recognition in the larger society that first nations culture and socio-political processes are different from those of the larger Canadian society but are still valid.


1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.


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