Traduction de «juillet 2000 demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons [ OEB ]
Ordinance of 5 July 2000 on Beverage Containers | Beverage Container Ordinance [ BCO ]

Initiative sur le diabète chez les Autochtones : prévention et promotion auprès des Métis, des Autochtones hors réserve et des Inuits en milieu urbain - programme-cadre, le 5 juillet 2000
Aboriginal Diabetes Initiative: Métis, Off-reserve Aboriginal and Urban Inuit Prevention and Promotion - Program Framework, July 5, 2000

Plan de mise en œuvre des partenaires de SLV 2000 en réponse aux recommandations du Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, juillet 1996
Implementation plan of the SLV 2000 partnership in response to the recommendations of the St. Lawrence Beluga Recovery Plan, July, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne a reconnu l'infraction au droit communautaire dans sa réponse à la lettre de mise en demeure transmise en juillet 2000 par la Commission.
Germany admitted the breach of Community law in answer to the letter of formal notice sent by the Commission in July 2000.

1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.
1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.

En novembre 2000, la Commission a envoyé à l'Allemagne et à l'Italie une lettre de mise en demeure (premier avertissement écrit) parce que ces pays n'ont pas respecté l'échéance de juillet 2000 pour adopter la législation nationale conformément à la directive.
In November 2000, Germany and Italy were sent a Letter of Formal Notice (first written warning) for failing to meet the July 2000 deadline for adopting national legislation in accordance with the Directive.

L'adoption, en juillet 2000, d'une nouvelle loi sur l'enseignement a constitué un important pas en avant pour l'enseignement supérieur en albanais, mais l'enseignement secondaire dans cette langue demeure une source de préoccupations.
The adoption of a new law on education in July 2000 was a major improvement in regard to higher education in Albania, but secondary education in Albanian still remains a concern.

Toutefois, le règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente de mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(4) prévoit que certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1873/84 demeurent applicables jusqu'à l'adoption du présent règlement par le Conseil, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.
However, Commission Regulation (EC) No 1608/2000 of 24 July 2000 laying down transitional measures pending the definitive measures implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine(4) provides that certain provisions of Regulation (EEC) No 1873/84 are to remain in force until the adoption of this Regulation by the Council, but not later than 31 December 2003.

En novembre 2000, la Commission a envoyé à la Grèce, à l'Italie et à l'Espagne une lettre de mise en demeure (premier avertissement écrit) parce que ces pays n'ont pas respecté l'échéance de juillet 2000 pour adopter la législation nationale conformément à la directive.
In November 2000, Greece, Italy and Spain were sent a Commission Letter of Formal Notice (first written warning) for failing to meet the July 2000 deadline for adopting national legislation in accordance with the Directive.

Or, le Parlement européen a demandé, dans sa résolution du 7 juillet 2000, que le financement des actions innovatrices demeure au niveau décidé à Berlin.
The European Parliament considered in its resolution of 7 July 2000 that the resources allocated for innovative measures should be maintained at the level of the decisions made at Berlin.

On se souviendra que le 17 octobre 2000, à l'occasion de la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence faite aux femmes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec rappelait qu'en dépit des difficultés ou divergences relatives à la quantification de la pauvreté, celle-ci demeure un phénomène important qui affecte au Québec un grand nombre de personnes et de ménages (1110) Dans le document intitulé Profil de la pauvreté,1999, publié en juillet 2002, le Conseil national du bien-être social indiquait que même si le produit intérieur brut du Canada avait augmenté de près de 5 p. 100 au cours de l'année financière de 1998-1999, l'inégalité entre les Canadiens s'était soit élargie ou était demeurée la même qu'au cours des années 1990.
On October 17, 2000, during the World March of Women to combat poverty and violence against women, the Quebec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse noted that, despite difficulties or variations in measuring poverty, it has remained an important phenomenon that affects a large number of individuals and households in Quebec (1110) The National Council of Welfare, in a document published in July 2002, entitled Poverty Profile 1999, indicated that even though Canada's gross domestic product increased by almost 5% in fiscal 1998-99, income disparity between Canadians increased or stayed the same as in the 1990s.

12. est vivement préoccupé par les doutes qui avaient été émis, en rapport avec la construction du bâtiment Altiero Spinelli, quant à l'application et à l'exécution correctes des procédures légales pertinentes; est tenu par les traités d'appliquer les mêmes critères pour la décharge sur l'exécution des budgets de toutes les institutions; eu égard à l'acquisition éventuelle d'autres bâtiments, s'attend à ce qu'une présentation des options dont le Parlement dispose, assortie d'une évaluation juridique desdites options, soit faite devant les commissions compétentes; relève, à cet égard, que les procédures choisies par le Parlement doivent demeurer irréprochables ; demande au Bureau de présenter, avant le 1er juillet 2000, des options concernant un plan d'action et de financement précis, en particulier pour le bâtiment Louise Weiss à Strasbourg, assorties d'une évaluation juridique de ces options tenant compte de l'état des négociations;
12. Is very alarmed at the doubts that have arisen in connection with the construction of the Altiero Spinelli building about whether the relevant legal procedures have been properly applied and implemented; is obliged, under the Treaty, to apply the same standards in respect of the discharge of the implementation of the budget of all institutions; expects, in view of the possible purchase of further buildings, the options available to Parliament to be presented as rapidly as possible, including a legal assessment of these options, to the committees responsible; notes in this respect that the procedures selected by Parliament must remain unimpeachable; requests the Bureau to present options for an accurate action and financing plan, in particular for the Louise Weiss building in Strasbourg, including their legal assessment taking into account the situation of negotiations, before 1 July 2000;