Vertaling van "sous-tendent demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que cette position ait été élaborée d'abord et avant tout en prévision du prochain cycle de négociations de l'OMC, les principes fondamentaux qui la sous-tendent demeurent valables dans le contexte des négociations relatives à la ZLEA.
While this position was mainly developed with regard to the upcoming WTO negotiations, the underlying principles also apply within the FTAA context.

Notre pays demeure déterminé à y poursuivre une action ciblée et fondée sur ses principes, conformément aux valeurs fondamentales qui sous-tendent les priorités de politique étrangère canadiennes, en l'occurrence la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Canada remains committed to pursuing focused and principled engagement in both Sudan and South Sudan, based upon the fundamental values that underlie Canadian foreign policy priorities, namely freedom, democracy, human rights and the rule of law.

Tels sont les principes qui sous-tendent les dispositions du projet de loi C-32, et de ses prédécesseurs, concernant plus précisément les FSI. Ces principes demeurent valables aujourd’hui.
These are the principles that underlie the ISP-specific provisions in Bill C-32, like its predecessors, and they remain the right principles today.

Pour résumer, si les problèmes qui sous-tendent la non-transposition et la mise en œuvre demeurent complexes, le présent rapport met l'accent sur une série de méthodes formelles et informelles visant à améliorer, dans ce domaine important, les résultats au sein de l'Union européenne.
In summary, while the problems underlying non-transposition and implementation remain complex, this report focuses on a range of both formal and informal methods to improve performance across the EU in this important field.

2. Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les cinq ans, les États membres, après consultation des partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques nationales, réexaminent toutes les restrictions, interdictions et dispositions administratives spécifiques visant le recours au travail intérimaire , afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.
2. Member States shall, within two years of the entry into force of this Directive and every five years thereafter, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practice, review all existing restrictions, prohibitions and specific administrative provisions on temporary agency work, in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain.

1. Les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, réexaminent périodiquement, au minimum tous les cinq ans, les restrictions ou interdictions au recours au travail intérimaire concernant certaines catégories de travailleurs ou certaines branches d'activité économique afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.
1. Member States, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practices, shall review periodically any restrictions or prohibitions on temporary work for certain groups of workers or sectors of economic activity in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain.

1 bis. Dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente directive et, par la suite, tous les cinq ans, les États membres, après consultation des partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques nationales, réexaminent toutes les restrictions, interdictions et dispositions administratives spécifiques visant le recours au travail intérimaire, afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.
1a (new) Member States shall, within two years of the adoption of this directive and every 5 years thereafter, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practices, review all existing restrictions, prohibitions and specific administrative provisions on temporary agency work, in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain. If they do not, the Member States should discontinue them.

M. Normand Payette: Les principes fondamentaux qui sous-tendent la loi demeurent inchangés.
Mr. Normand Payette: The underlying principles on which the law is based remain unchanged.

Dans tous les cas, on consultera les intéressés dans le but de veiller à ce que le programme demeure conforme aux principes qui sous-tendent le cadre stratégique pour l'agriculture et pour qu'il réponde mieux aux besoins des producteurs.
In all cases, these processes involve consultations with stakeholders with the goal of ensuring that the program continues to comply with the underlying principles of the agriculture policy framework and as well improves its response to the needs of producers.

Ces exclusions devraient être réexaminées périodiquement afin d'établir si les raisons objectives qui les sous-tendent demeurent valables.
Such exclusions should be reviewed periodically to establish if the objective reasons for making them remain valid.