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Traduction de «elle demeure valable » (Français → Anglais) :

Une fois que cette preuve est obtenue, elle demeure valable pour toute mise en œuvre future d’instruments financiers par l’entité en question, sauf si des modifications substantielles ont été apportées aux systèmes, règles et procédures de cette entité qui sont couverts par ces conditions.

Once that evidence is obtained, it shall be valid for any future implementation of financial instruments by the relevant entity, unless substantial changes to the entrusted entities’ systems, rules and procedures covered by those requirements have been made.


Elle peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires n’excédant pas trois mois chacune si ses motifs demeurent valables.

Such a suspension may be renewed for further periods not exceeding three months at a time if the grounds for the temporary suspension continue to be applicable.


De même, périodiquement, nous procédons au ministère même à un examen de la politique de défense en place et nous demandons si elle demeure valable.

We also periodically, inside the department, review the existing defence policy and question whether it is still valid.


Une fois que cette preuve est obtenue, elle demeure valable pour toute mise en œuvre future d’instruments financiers par l’entité en question, sauf si des modifications substantielles ont été apportées aux systèmes, règles et procédures de cette entité qui sont couverts par ces conditions.

Once that evidence is obtained, it shall be valid for any future implementation of financial instruments by the relevant entity, unless substantial changes to the entrusted entities’ systems, rules and procedures covered by those requirements have been made.


Même si les fondements du système canadien de contrôle des importations demeurent valables, l'agence doit être vigilante et, au fur et à mesure que de nouvelles informations et technologies se font disponibles, elle doit mettre à jour sans relâche ses politiques et activités pour protéger les consommateurs.

While the fundamentals of Canada's system of import controls continue to make sense, the agency must be vigilant. As new information and technologies become available, it must review and update its policies and activities to continue protecting consumers.


2. Les procédures de recrutement déjà en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour pourvoir des postes transférés au SEAE demeurent valables: elles sont suivies et menées à leur terme sous l'autorité du haut représentant, conformément aux avis de vacance et aux règles applicables du statut et du RAA.

2. The procedures for recruiting staff for posts transferred to the EEAS which are ongoing at the date of entry into force of this Decision shall remain valid: they shall be carried on and completed under the authority of the High Representative in accordance with the relevant vacancy notices and the applicable rules of the Staff Regulations and the CEOS.


12. Les autorisations de mise en service qui ont été accordées avant le 19 juillet 2008, y compris les autorisations délivrées conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.

12. Authorisations for placing in service which have been granted before 19 July 2008, including authorisations delivered under international agreements, in particular RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) and RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.


Toutefois, le simple fait de canaliser des fonds vers les trois piliers — c'est-à-dire, la diplomatie, le développement et la défense en partant des mêmes prémisses que celles qui ont prévalu au cours des dernières décennies, et à supposer que la stratégique qui a guidé nos entreprises dans le passé demeure valable et qu'elle permettra, grâce à un afflux de ressources, de redonner au Canada la place qui lui revient dans le monde, quelle qu'elle soit — ce simple fait est tout simplement insensé ...[+++]

But simply pumping money into all three diplomacy, development, and defence under the same assumptions of the past many decades, assuming that the strategy that guided behaviour in the past remains correct and that this strategy, with resources to match, will, by definition, restore Canada's rightful place in the world, whatever that may be, simply makes little sense given the evidence we have in front of us today.


Cette disposition demeure valable, car elle nous assure une certaine protection en faisant en sorte que personne ne puisse recevoir de l'argent des contribuables simplement en créant un parti politique, en se présentant comme candidat et en profitant du régime fiscal.

That particular provision is still valid because it provides us with some protection by not allowing a person to get money from taxpayers by simply creating a political party, running as a candidate and thereby drawing money from the tax system.


Par conséquent, celle-ci demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et le Conseil a noté qu'elle restait valable.

Therefore, the common position remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and the Council took note of its continued validity.


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