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Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
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CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juridiction communautaire
La Cour prend acte de cette déclaration
Les projets en cours d'exécution à cette date
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "cours de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif

Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


la Cour prend acte de cette déclaration

the Court takes formal note of this statement


demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...

reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...


les projets en cours d'exécution à cette date

projects already in process of execution on that date


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


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Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
... ont-elles été menées au cours de cette période, (iii) si c’est le cas, les rapports ont-ils été publiés, et si non, pourquoi, (iv) quels documents ou travaux de recherche en cours de préparation pourraient être publiés sur ce site Web; yy) de quelles manières le ministère cherche-t-il à promouvoir les liens entre les traditions du droit civil et de la common law; zz) en ce qui concerne les quatre auditoires juridiques du Canada (les avocats de common law anglophones, les avocats de common law francophones, les civilistes québécois anglophones et les civilistes québécois francophones), de quelles manières le ministère s’assure-t-il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne) a demandé à la Cour de justice de clarifier cette notion d’« information à caractère précis ». Cette juridiction est saisie d’un litige qui oppose M. Geltl à Daimler AG au sujet du préjudice qu’il soutient avoir subi du fait de la publication prétendument tardive par cette société, d’informations relatives au départ anticipé de M. Schrempp en tant que président de son directoire.

The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany) sought clarification from the Court of Justice on the notion of ‘precise information’ in connection with proceedings before it between Mr Geltl and Daimler AG concerning the loss he claims to have suffered as a result of the allegedly late public disclosure by that company of information relating to the early departure of Mr Schrempp as Chairman of its Board of Management.


Enfin, dix nouveaux juges ont rejoint la Cour suite à l’élargissement de l’Union européenne du 1er mai 2004 : cette arrivée a été accompagnée d’une augmentation considérable des effectifs de la Cour de justice et par conséquent des capacités de cette dernière à faire face à la charge de travail.

Finally, ten new judges joined the Court following the enlargement of the European Union on 1 May 2004. Their arrival was accompanied by a considerable increase in the number of staff at the Court of Justice and, as a result, in the Court's capacity for coping with its workload.


La délégation a indiqué qu'elle accordera à cette question une haute priorité au cours de sa présidence au cours du second semestre de cette année, notamment au cours de la session informelle des ministres des transports qui se tiendra les 4 et 5 juillet à Naples.

The Italian delegation indicated that it would consider this matter as a high priority during its Presidency in the second half of the year, in particular at the informal meeting of Transport Ministers on 4 and 5 July in Naples.


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Partant, je souhaite profiter de votre présence parmi nous, Monsieur de Miguel, pour vous poser quelques questions concrètes dès lors que, selon toute probabilité, la Cour pénale internationale sera instaurée au cours de ce premier semestre durant la présidence espagnole, que la première assemblée des États parties se tiendra à New York en septembre de cette année, que l'attitude des États-Unis n'a, pour l'heure, pas été positive et que l'on craint, à raison, que l'administration nord-américaine ne soutienne une campagne hostile à cet ...[+++]

Given that we anticipate that the International Criminal Court will enter into force in the first six months of this year, under the Spanish Presidency, that the first assembly of signatory States will take place in New York, in September this year, that the attitude of the United States has not been positive so far and there are also well-founded suspicions that the American administration will be supporting a campaign against the Court, even going as far as to revoke Clinton’s signature at the UN on 31 December 2000, I would like to take advantage of your presence here, Mr de Miguel, to ask you a few specific questions.


Sur ce point, je dois encore expliquer au nom de la Commission que nous ne pouvons pas promettre de notre côté quand la Cour des comptes délivrera une déclaration d'assurance positive pour les liquidités, car cette décision concerne la Cour des comptes, et cette dernière n'a de son côté pas encore signalé quant cette déclaration d'assurance aurait lieu.

I must reiterate on the Commission's behalf that we, for our part, cannot promise when a positive statement of assurance will be issued by the Court of Auditors for the means of payment as well, as this decision is a matter for the Court of Auditors, which has not set itself any benchmark stating when a statement of assurance will be granted.


Nous espérons fermement que tous les États membres compteront parmi les pays qui, par leur participation à l'assemblée des États parties, dont la première réunion pourra se tenir cette année, prendront les décisions concrètes qui ouvriront la voie au fonctionnement effectif de cette cour.

We firmly believe that all the Member States will be amongst those countries which, with their participation in the assembly of signatory States, whose first meeting could take place this very year, will implement those concrete decisions which pave the way for the effective operation of the Court.


Le procès qui s'est ouvert ces derniers jours à La Haye contre l'ex-président Milosevic n'est qu'un exemple de plus de cette tendance qui ne cesse de gagner en force partout dans le monde. C'est ce qu'exigent, en effet, les opinions publiques de nos pays et c'est le résultat logique - c'est de cette façon qu'il faut le voir - du processus de globalisation et de mondialisation en cours.

The trial of ex-President Slobodan Milosevic in the Hague which has recently started is just one more example of this tendency that is gathering more momentum throughout the world, for this is what world-wide public opinion demands, and because it has to be seen as the logical conclusion of the current process of globalisation.


Même s'il se contente aujourd'hui de dire "oui" à cette Charte, j'espère que ce Parlement ne laissera planer aucun doute, au cours des prochaines semaines, sur le fait qu'il exige du Conseil que cette Charte soit juridiquement contraignante et que cette dernière doit garantir l'accès des citoyens à la Cour de justice européenne.

I hope that, even though it can only say yes to this Charter of Fundamental Rights, Parliament will clearly apprise the Council of its demand for this Charter to be made legally binding over coming weeks, so that it can open the way to the European Court of Justice for the citizens of Europe.


C'est cette decision qui a fait l'objet du recours de l'association italienne d'entreprises siderurgiques I. S.A. dont les adherents produisent surtout les categories IV et VI. En donnant raison a cette association, alors que la Commission avait soutenu qu'elle avait le choix des procedures, la Cour a constate que la Commission etait tenue de recourir a la procedure plus souple de l'article 58 par. 3 pour mettre fin au regime de quotas, notamment pour les categories IV et VI des le 1er janvier 1987, des lors qu'elle etait d'avis qu'il n'y avait plus de c ...[+++]

This decision was appealed against by the I. S.A (Italian Steelmakers Association) whose members mainly produce products in Categories IV and VI. In ruling in favour of this association, rather than the Commission which had maintained that it had the right to choose whose procedure to follow, the Court found that since the Commission considered that there was no longer a manifest crisis, it should have applied the more flexible procedure of Article 58(3) to end the quota system for Categories IV and VI on 1 January 1987 (*) See information memo P 78 of 15 June 1988 Consequently, although the Commisison came in for criticism from the Cou ...[+++]


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